Fribourg: Prison ferme pour l'ex-administrateur de CannaBioland
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FribourgPrison ferme pour l'ex-administrateur de CannaBioland

L'ancien administrateur de CannaBioland Jean-Pierre Egger a écopé jeudi à Fribourg de 18 mois de prison ferme pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants.

Le Tribunal cantonal (TC) a ainsi confirmé le verdict énoncé en janvier 2008 par le Tribunal pénal de la Singine.

Mais ce n'est pour autant pas la dernière étape de cette affaire de culture et de vente de chanvre portant sur des faits remontant aux années 1996 à 2000. La saga CannaBioland se poursuivra devant le Tribunal fédéral, M. Egger ayant annoncé qu'il attaquera le jugement.

Le TC a dû se prononcer, fait plutôt inhabituel, sur deux recours: l'un émanant de M. Egger, l'autre de son défenseur commis d'office. Le président Josef Hayoz s'est demandé au passage si l'accusé était habilité à présenter un recours parallèle à celui de son propre défenseur.

Le premier portait sur plusieurs points. Notamment en cause, la condamnation, que M. Egger contestait, réclamant l'acquittement. Il contestait aussi le président du tribunal de la Singine. Selon M. Egger, ce dernier aurait dû se récuser ayant officié comme juge d'instruction dans une affaire annexe au dossier CannaBioland. Le TC a rejeté le recours de M. Egger.

Meilleur sort

Le recours de l'avocat a connu un meilleur sort. Le TC a admis que le juge de première instance s'était trompé en calculant la créance compensatoire due par M. Egger à l'Etat de Fribourg. Le tribunal de Tavel s'était fondé à tort sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice. En conséquence, cette créance a été ramenée de 500'000 francs à 240'000. Ce que le Ministère public lui-même ne contestait pas.

Pour ce qui est de la peine, le TC a repris à son compte l'argumentation du tribunal d'arrondissement. Pas question d'accorder le sursis alors que le pronostic quant à un éventuel changement d'attitude face au chanvre n'est pas à attendre; le président du TC a relevé le ton «missionnaire» que M. Egger a utilisé pour vanter les mérites du chanvre.

Il y a chanvre et chanvre, s'est évertué d'expliquer une fois de plus l'accusé. Le sien est du chanvre agricole, pour lequel il a régulièrement encaissé des subventions fédérales.

Le chanvre interdit est le cannabis indien, a plaidé avec véhémence le chantre du chanvre agro-thérapeutique et président de l'Association suisse des amis du chanvre (ASAC). La cour s'en est tenue de manière stricte à la jurisprudence du TF et au taux de THC de 0,3%. Selon le président Hayoz, l'accusé savait ou aurait dû savoir que ce qu'il vendait sous différentes formes pouvait être utilisé comme stupéfiant.

Festival procédural

L'affaire CannaBioland est un véritable serpent de mer de la justice fribourgeoise. Lors d'un précédent jugement en juin 2000, le sexagénaire avait écopé de 24 mois de prison ferme. Après plusieurs péripéties procédurales, le jugement avait été cassé.

Le procès avait repris en 2001 avant que l'affaire ne soit renvoyée à l'instruction. S'en suivirent plusieurs rebondissements procéduraux avant le procès de janvier 2008 qui s'est soldé à une peine ferme de 18 mois pour M. Egger et à 21 mois avec sursis pour l'ex-cultivateur de l'exploitation.

(ats)

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