Procès immobilier à Genève – Logements fantôme: prison ferme pour les promoteurs

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Procès immobilier à GenèveLogements fantôme: prison ferme pour les promoteurs

Reconnus coupables d’escroquerie, deux hommes d’affaires ont écopé de 4 ans ferme pour des nuées d’appartements jamais livrés. Leurs avocats feront appel.

par
David Ramseyer
Les deux promoteurs ont encaissé des millions de francs d’acomptes pour des logements qu’ils n’ont pas livrés.

Les deux promoteurs ont encaissé des millions de francs d’acomptes pour des logements qu’ils n’ont pas livrés.

Getty Images/iStockphoto

«Ces promoteurs se sont installés dans la délinquance pour assurer leur train de vie fastueux. Ils ont dépouillé des centaines de personnes de leurs économies, certaines de toute une vie.» La présidente du Tribunal correctionnel a lâché son verdict après deux heures de lecture durant lesquelles elle a décrit une pléiade de délits. Le duo comparaissait depuis le début du mois pour avoir promis des logements qui n’ont jamais existé. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’escroquerie par métier, d’instigation à gestion déloyale aggravée, de gestion déloyale aggravée et de faux dans les titres, notamment. Ils ont été condamnés à 4 ans de prison ferme chacun.

Un lot mais six acomptes touchés

Dans cette affaire qui a défrayé la chronique (cf. encadré), les professionnels de l’immobilier ont été guidés par l’appât du gain facile et rapide, a estimé la justice. Ils ont gonflé les prix de promotions, trompé leurs clients et l’Etat ou encore touché des honoraires indus. «Leur seul but était d’encaisser un maximum d’argent sans se soucier de savoir s’ils pouvaient tenir leurs promesses.»

Dans un contexte de crise du logement et face à «des gens simples», ils ont finalisé des réservations de logements alors que dans certains cas, «il n’y avait encore aucune autorisation de construire. Pire: parfois, ils n’avaient même pas la maîtrise du terrain.» Un même lot a été réservé jusqu’à six fois pour des acheteurs différents, en quelques jours, a aussi souligné le Tribunal. Selon ce dernier, les prévenus ont «vendu du rêve, ils ont fait passer leurs propositions pour une faveur faite à leurs clients qui devaient se décider rapidement de peur, croyaient-ils, que l’occasion ne leur passe sous le nez.»

Renbourser: une priorité

Les défenseurs du duo de promoteurs «présumés coupables depuis des années» par le Ministère public et les médias, dixit Me Nicola Meier, feront appel, pour «démontrer qu’il n’y avait pas eu d’intention délictuelle. Notre objectif est de rembourser intégralement les clients». L’homme de loi a aussi relevé que l’un des deux hommes encourait 7 ans ferme. «La sanction a été quasi divisée par deux. On s’est donc éloigné d’une peine inconsidérée.»

Pour les Conseils des 188 plaignants, l’heure était à la satisfaction. «Il était importants (pour nos clients) que les promoteurs soient reconnus d’escroquerie par métier. Le tribunal a balayé leur édifice de mensonges, a illustré Me Dimitri Tzortzis. Ce jugement fera date.» Au sortir de l’audience, une victime affichait un sourire soulagé: «Pareil verdict, ça fait du bien…»

Une pluie de lésés

Au terme d’une débâcle immobilière historique, 188 plaignants attendent désormais de récupérer leur dû. Les deux promoteurs, qui comparaissaient depuis le début du mois, devaient notamment répondre d’escroquerie par métier, liée notamment à des réservations d’appartements à Onex (GE) pour lesquelles ils ont touché indûment 22,7 millions de francs. Entre 2010 et 2014, le duo a ainsi encaissé 423 acomptes – au noir et en cash, la plupart d’une valeur de 50’000 francs. Mais au final, moins de 20% des lots ont été effectivement livrés... Le Ministère public avait requis 7 et 5 ans ferme contre les prévenus.

D’autres condamnations

Les promoteurs n’étaient pas seuls à faire face à la justice. Trois administrateurs de l’entreprise générale de travaux qui a œuvré durant des années avec les professionnels de l’immobilier ont été reconnus coupables de gestion déloyale qualifiée, notamment. Ils ont écopé chacun de deux ans de prison avec sursis. Leurs anciens partenaires ont tenté de leur faire porter le chapeau en stigmatisant notamment une gestion supposée catastrophique. Le Tribunal a cependant estimé que l’entreprise, qui a fait faillite, était en réalité sous l’éteignoir constant des promoteurs: «Les administrateurs ont été pris dans un engrenage, mais sans volonté de s’enrichir personnellement.»

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