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FrancePrison ferme requise pour l'héritière de Nina Ricci

Le tribunal correctionnel de Paris a requis jeudi des peines de prison ferme et de lourdes amendes au procès pour fraude fiscale de l'héritière de la maison de couture Nina Ricci.

Celle-ci avait été débusquée sur les «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

La procureure, estimant les faits établis sans conteste, a requis 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, et trois millions d'euros d'amende contre Arlette Ricci, qui avait hérité en 1988 à la mort de son père de comptes en Suisse d'un montant estimé à 18,7 millions d'euros par le fisc.

Elle a aussi requis la confiscation des biens de deux sociétés civiles immobilières (une maison à Paris et une propriété en Corse) évaluées au total à un peu plus de 4 millions d'euros. Ces sociétés avaient été créées par Mme Ricci pour «organiser son insolvabilité», selon l'accusation.

Contre l'avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi notamment pour complicité d'organisation d'insolvabilité, elle a demandé 2 ans de prison, dont un avec sursis, et 37'500 euros d'amende; 18 mois avec sursis contre Marguerite Vignat, la fille d'Arlette Ricci, et une déclaration de culpabilité, avec dispense de peine contre l'industriel Bertrand-Charles Leary, ami d'enfance de Mme Ricci, poursuivi pour complicité de fraude fiscale.

Sommes astronomiques

Le fisc français réclame en outre à Mme Ricci 6 745 004 euros au titre de l'impôt sur le revenu et pénalités et 3 543 044 euros au titre de l'ISF et pénalités pour les années 2007 à 2009, et plus de 200 000 euros d'amende.

Mme Ricci, 73 ans, et sa fille figuraient sur les «listes Falciani», du nom de l'informaticien d'HSBC Private Banking à Genève qui avait dérobé et transmis aux autorités françaises des listes de clients de la banque possédant des comptes en Suisse.

La défense de M. Leary, qui avait lui-même hérité de comptes à HSBC Suisse qu'il a régularisé par ailleurs de sa propre initiative, a plaidé la relaxe, soulignant qu'il n'avait fait que donner des «conseils» de gestion à son amie. L'accusation le considère comme gérant de fait des comptes pendant quelques années.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 13 avril. (ats)

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