Justice - Privée du passeport suisse pour avoir eu un amant, elle conteste et gagne
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JusticePrivée du passeport suisse pour avoir eu un amant, elle conteste et gagne

Entretenir une relation extraconjugale ne constitue pas de facto un motif pour invalider une naturalisation facilitée. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral, qui a annulé une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations.

par
Jacqueline Favez
Le passeport suisse n’a finalement pas été retiré à cette femme, qui était soupçonnée d’avoir menti sur la véracité de son amour pour son mari et de sa volonté de construire une relation stable.

Le passeport suisse n’a finalement pas été retiré à cette femme, qui était soupçonnée d’avoir menti sur la véracité de son amour pour son mari et de sa volonté de construire une relation stable.

Archives /ZUM/Patrick Gutenberg

Une jeune femme d’origine macédonienne a bien failli perdre sa nationalité suisse à cause d’un amant jaloux. Arrivée ici il y a vingt ans, elle s’est mariée en 2009 avec un Suisse, lui aussi d’origine macédonienne, avec qui elle était en couple depuis plusieurs années. Les deux s’étaient connus jeunes, quand le garçon avait passé des vacances en Macédoine. En 2013, elle a demandé et obtenu la naturalisation suisse facilitée.

Mais dès 2007, la trentenaire a eu un amant, qu’elle reconnaît avoir aimé. Du moins au début. Car au fil des ruptures et des réconciliations, cette liaison est devenue houleuse, voire toxique. Elle y a mis un terme définitif en 2014. Informé, son mari a eu un peu de mal à accepter la chose mais leur union a tenu bon. En revanche, ses parents à lui, qui habitent la même maison, ont réagi violemment, ce qui a mené le couple à se séparer en 2016.

C’est à ce moment-là que l’amant éconduit a dénoncé son ex aux autorités, affirmant qu’elle avait obtenu sa naturalisation facilitée de manière frauduleuse, en mentant sur sa situation et en cachant son adultère. Après enquête, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est arrivé à la même conclusion et a annulé la naturalisation. Saisi d’un recours, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision.

Juges attentifs aux mots d’amour

Mais le Tribunal fédéral, lui, vient de rendre un arrêt inverse. Il estime que le fait que la jeune femme avait une liaison «n’excluait pas de facto l'existence d'une communauté conjugale» et ne signifiait pas forcément qu’elle avait fraudé pour obtenir la nationalité suisse. Les juges ont par ailleurs tenu compte du fait que les époux ont poursuivi leur vie commune même après que la femme a avoué sa liaison.

Les déclarations du mari, qui voue à son épouse un amour inconditionnel depuis l’adolescence, celles de la trentenaire, qui a dit encore aimer son mari, et le fait qu’ils ont tous deux affirmé qu’ils n’avaient pas eu l’intention de mettre un terme à leur mariage et que leur séparation n’était due qu’au conflit avec les parents ont certainement aussi pesé dans la décision du Tribunal fédéral.

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