Votations du 11 marsPrix unique du livre: le peuple tranchera
Les Suisses devront se prononcer pour ou contre l'unification des tarifs des ouvrages imprimés.
- par
- Jean-Bernard Mani
Les enjeux du scrutin pour l'acheteur ne sont pas très clairs.
Les éditeurs ou les grossistes déterminent le prix de vente des livres en Suisse. Et tous les libraires devront respecter le prix fixé. Telle est en résumé la teneur de la loi soumise au peuple.
Ce texte a fait l'objet d'une demande de référendum. Selon ses auteurs, la réglementation du prix du livre porterait une atteinte disproportionnée au libre jeu du marché et obligerait les consommateurs à acquérir les ouvrages à des coûts surfaits.
La Suisse romande a connu un prix du livre unique jusqu'en 1993, tandis que la Suisse alémanique y a renoncé en 2007. La nouvelle loi, tout en autorisant les remises (maximum 5%, davantage pour les ventes en gros ou à des bibliothèques publiques), permettrait de revenir sur cette libéralisation, au nom de l'exception culturelle. La Suisse rejoindrait alors ses voisins, qui connaissent tous un régime cartellaire.
Reste que le texte est ambigu concernant les achats de livres par des particuliers via internet. Si la commande est faite sur un site étranger, comment faire appliquer cette loi? Les sites helvétiques, en revanche, devront s'y soumettre.
Pierre Weiss
Député au Grand Conseil genevois. Vice-président PLR, les Libéraux-Radicaux suisses.
Philippe Nantermod
Député-suppléant au Grand Conseil valaisan, vice-président des Jeunes libéraux-radicaux suisses.