Bâle: Procédure classée contre un père suspecté d'abus
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BâleProcédure classée contre un père suspecté d'abus

Accusé d'abus sexuels, un père échappe définitivement à la justice.

En raison d'une décision de la justice bâloise, qui avait classé l'affaire au lieu de suspendre la procédure, une réouverture du dossier est exclue. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de sa fille.

Dans un arrêt diffusé mardi, il souligne qu'une décision de classement équivaut sur le plan pénal à un acquittement. Comme la fille n'avait pas attaqué la décision de classement, rendue en août 2010, celle-ci est devenue définitive.

Après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant l'imprescriptibilité des actes pédophiles, en janvier 2013, le Ministère public bâlois avait décidé de relancer la procédure visant les actes reprochés au père. Ceux-ci auraient été commis entre décembre 1993 et mai 1995.

Saisie d'un recours de l'intéressé, la Cour d'appel avait jugé qu'il n'était plus possible de relancer la machine judiciaire. Seule la découverte de nouveaux moyens de preuve ou de faits nouveaux permettraient une réouverture du dossier après un classement définitif. (arrêt 6B_1085/2014 du 10 février 2015). (ats)

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