RoumanieProcédure de destitution contre le président
La coalition de centre gauche au pouvoir en Roumanie a lancé mercredi la procédure pour destituer le président de centre droit Traian Basescu.
M. Basescu avait déjà été suspendu de ses fonctions par les partis membres de l'USL en mai 2007, cinq mois après l'entrée du pays dans l'Union européenne.
Les ONG et la presse ont dénoncé une «dérive antidémocratique» et des «atteintes à l'Etat de droit sans précédent». Les élus de l'Union sociale-libérale (USL) ont requis la convocation jeudi et vendredi d'une session extraordinaire du Parlement pour examiner la demande visant à destituer le président de ses fonctions, a annoncé le nouveau président de la Chambre des députés Valeriu Zgonea.
«Le document visant la suspension du président de ses fonctions est prêt et sera déposé auprès des bureaux permanents du Parlement dans l'après-midi», a pour sa part indiqué le vice-président de la Chambre, Viorel Hrebenciuc.
Référendum à organiser
Ce texte de 17 pages porte sur les deux dernières années du mandat de M. Basescu, a-t-il précisé, sans détailler les faits qui sont reprochés au chef de l'Etat. L'USL, la coalition sociale- libérale au pouvoir, reproche au président d'être» la source des blocages» qu'elle rencontre pour gouverner.
Selon la loi fondamentale le président peut être suspendu de ses fonctions par le Parlement «s'il commet des faits graves violant les dispositions de la Constitution». Si la proposition de suspension est approuvée, un référendum pour destituer le chef de l'Etat est organisé dans un délai de trente jours.
Le peuple avait voté contre la destitution
M. Basescu avait déjà été suspendu de ses fonctions par les partis membres de l'USL en mai 2007, cinq mois après l'entrée du pays dans l'Union européenne. Il avait toutefois retrouvé son poste alors qu'une majorité des Roumains avait voté contre sa destitution lors d'un référendum.
Depuis, sa cote de confiance s'est effondrée, suite notamment à la cure draconienne d'austérité qu'il avait imposée en 2010, en accord avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI).
Attaque contre la cour constitutionnelle
Par ailleurs, le gouvernement roumain de centre gauche a adopté mercredi une ordonnance d'urgence réduisant les attributions de la Cour constitutionnelle. Ce changement intervient un jour après un cri d'alarme rare et remarqué de la «gardienne de la Constitution» qui dénonçait les attaques sans précédent dont elle était victime de la part du gouvernement.
Selon cette ordonnance d'urgence - décision qui ne nécessite pas de débat au Parlement - mise à l'ordre du jour du Conseil des ministres au dernier moment mercredi, la Cour ne pourra plus donner d'avis sur les décisions du Parlement. Cela permet de faciliter entre autres une éventuelle destitution du président de la République, relèvent les analystes.
«Stupéfaction»
Dix ONG réputées - dont la branche roumaine du Comité Helsinki, Freedom House, le groupe de réflexion Expert Forum, l'agence Active Watch et le Centre pour un journalisme indépendant - ont appelé la Commission européenne à réagir face à cette «dérive antidémocratique», estimant que l'Etat de droit est victime «d'attaques sans précedent» de la part du gouvernement.
Après la Commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, et l'ambassadeur des Etats-Unis à Bucarest Mark Gitenstein, qui s'étaient déclarés inquiets mardi des attaques contre la Cour constitutionnelle, des diplomates ont confié leur «stupéfaction» face aux événements, sous couvert d'anonymat. (ats)