Actualisé 17.01.2013 à 17:29

Genève

Procédure disciplinaire contre Pagani

Le Conseil d'Etat n'a pas aimé les récents agissements du maire de la Ville envers les TPG. En décembre, l'édile avait rendu impossible une séance du conseil d'administration de la régie publique.

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Pagani «est susceptible d'avoir violé ses devoirs de fonction et son serment de magistrat communal», selon le gouvernement.

Pagani «est susceptible d'avoir violé ses devoirs de fonction et son serment de magistrat communal», selon le gouvernement.

Le gouvernement reproche au maire de Genève de n'avoir pas respecté une décision lui interdisant de siéger au conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG).

«En ne se conformant pas aux décisions du Conseil d'Etat et en perturbant le fonctionnement d'un établissement public autonome, M. Pagani (...) est susceptible d'avoir violé ses devoirs de fonction et son serment de magistrat communal», indique jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Les sanctions prévues vont de l'avertissement à la révocation.

«Cette mise en accusation du Conseil d'Etat est absolument pitoyable», a déclaré à l'ats M. Pagani. Il dénonce l'acharnement du Conseil d'Etat à son encontre.

Le bras de fer entre le magistrat d'Ensemble à gauche et le canton trouve son origine dans la révision de la loi sur les transports publics entrée en vigueur en décembre dernier. Le texte modifié rend incompatible les mandats de conseiller administratif et d'administrateur de la régie publique autonome.

M. Pagani a refusé de se soumettre à cette décision estimant qu'on lui fait payer son opposition aux hausses du prix du titre de transport et son regard critique sur le nouveau réseau. Il a ainsi siégé malgré tout à une séance d'une commission du conseil d'administration et a forcé la porte de ce conseil le 17 décembre avec quelques manifestants.

Procédure suspendue

«La tenue de cette séance a été rendue impossible, entraînant son renvoi à une date ultérieure», précise le Conseil d'Etat. M. Pagani souligne pour sa part qu'il a été convoqué tout à fait régulièrement aux différentes séances et invoque son bon droit.

Outre ce coup de force, M. Pagani et la Ville de Genève ont déposé un recours contre les arrêtés concernés du Conseil d'Etat auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. L'effet suspensif et les mesures provisionnelles ont été refusés.

En attendant que la justice se prononce sur le fond, le Conseil d'Etat précise que la procédure disciplinaire ouverte à l'encontre de M. Pagani a été suspendue. Cette suspension fait dire au maire de Genève que le «Conseil d'Etat se cache derrière la justice pour ne pas assumer sa forfaiture». Selon lui, la décision de la Cour de justice devrait tomber courant février.

Surveillance

L'exécutif cantonal précise que le comportement de M. Pagani peut constituer une infraction de la loi sur l'administration des communes. L'article 82 de cette loi stipule que les conseillers administratifs, maires et adjoints qui enfreignent leurs devoirs de fonction imposés par la législation sont passibles de sanctions disciplinaires.

Or, le respect du principe de fidélité et le devoir général de respecter les lois dans l'exercice des fonctions publiques constituent deux devoirs fondamentaux de la fonction de magistrat communal à Genève, souligne l'exécutif cantonal. Le Conseil d'Etat a statué en sa qualité de d'autorité de surveillance des communes.

Les sanctions prévues vont de l'avertissement à la révocation. (rle/ats)

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