Scandale CarPostal: Procédure juridique à recommencer à cause d’erreurs de FedPol
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Scandale CarPostalProcédure juridique à recommencer à cause d’erreurs de FedPol

En mars 2018, FedPol avaient engagé deux enquêteurs externes pour conduire la procédure contre CarPostal. Il n’aurait pas dû, a estimé le Tribunal fédéral.

L’enquête contre CarPostal doit recommencer (photo d’illustration).

L’enquête contre CarPostal doit recommencer (photo d’illustration).

AFP

Nouvel épisode dans le scandale CarPostal (voir encadré). Le Tribunal fédéral a décidé au début du mois d’avril que la procédure juridique concernant cette affaire devait être définitivement relancée, comme l’indique le jugement publié ce jeudi. La cause de ce revirement de situation? Des erreurs de l’Office fédéral de la police (FedPol).

En mars 2018, FedPol avait engagé deux enquêteurs externes pour conduire sur le plan juridique la procédure contre CarPostal, mais le Tribunal fédéral a estimé que l’Office fédéral n’aurait pas dû le faire, explique le «Blick». D’après la décision du Tribunal fédéral, au lieu d’être puni, chacun des six accusés recevra une indemnité de 4000 francs.

L’enquête doit recommencer

Désormais, FedPol doit refaire une partie considérable du travail d’enquête. D’après les propres dires de l’Office fédéral de la police, ses enquêteurs avaient déjà analysé plus de 25 millions de données et mené près de 70 entretiens, rapporte le journal alémanique

FedPol craint aussi qu’une nouvelle enquête pénale soit vouée à l’échec. En effet, les prévenus ont eu accès au dossier. Contrairement à leur première audition, ils savent donc aujourd’hui ce qui est consigné contre eux. Ils pourraient ainsi adapter leurs déclarations en conséquence. Si tel est le cas, il serait peu probable que des condamnations puissent être prononcées.

L’affaire CarPostal

(aze)

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