Bienne (BE)Procédure pénale contre le municipal Beat Feurer
Le Ministère public du canton de Berne ouvre une procédure pénale contre l'élu UDC pour violation du secret de fonction.
A ce stade, il s'agit d'un acte d'accusation, a indiqué lundi à l'ats Christof Scheurer, le responsable de l'information au Ministère public du canton de Berne, revenant sur une information du «Bieler Tagblatt» et du «Journal du Jura». Beat Feurer, qui conteste les faits, se dit certain d'être acquitté, dans un communiqué de presse publié lundi.
Le Ministère public n'a pas rendu public ce que contient précisément l'acte d'accusation. Il n'a pas non plus précisé l'éventuelle peine encourue.
Le Conseil municipal avait déposé une plainte contre le conseiller municipal UDC en novembre dernier pour divulgation dans les médias de certains détails du rapport Hubacher. Le Ministère public a engagé une procédure pénale dans ce sens le 18 mars.
Or selon Beat Feurer, comme le rapport en question n'aurait jamais dû être tenu secret, il ne peut pas s'être rendu coupable de l'avoir transmis à des tiers. Du coup, la clause de préméditation serait caduque.
Le Ministère public a ouvert une deuxième procédure pénale pour violation du secret de fonction. Elle est dirigée contre une autre personne, dont l'identité n'a pas été rendue publique. Aussi contestée, cette affaire finira également devant le tribunal si le procureur donne son feu vert.
De graves dysfonctionnements ont miné le dicastère dirigé par Beat Feurer. Une enquête administrative juge sévèrement l'action du conseiller municipal UDC. (ats)