Actualisé 02.04.2020 à 12:20

Suisse

Procédures d'asile temporairement modifiées

Le Conseil fédéral a décidé ce mercredi de prolonger les délais de recours et d'exécution des renvois mais refuse de stopper les procédures.

La capacité d'hébergement pourra augmenter plus facilement.

La capacité d'hébergement pourra augmenter plus facilement.

Keystone/Archive / Photo d'illustration

La Confédération modifie temporairement les procédures d'asile à cause du Covid-19. Les délais de recours et d'exécution des renvois sont allongés. La capacité d'hébergement pourra augmenter plus facilement afin que les règles de distance soient respectées.

Le Conseil fédéral a pris mercredi de nouvelles mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d'asiles contre les infections au coronavirus. Elles seront valables au moins trois mois.

Toujours pas question de stopper les procédures comme le demandent les associations actives en matière d'asile. Les procédures doivent se poursuivre afin que la Suisse puisse remplir ses engagements internationaux, a expliqué la conseillère Karin Keller-Sutter. Leur suspension poserait en outre des problèmes de capacités aux centres fédéraux et mettrait en péril le respect des consignes d'hygiène.

Côté procédure, le nombre de personnes présentes lors des auditions devra néanmoins dès lundi être réduit pour éviter les risques de contagion. Seul le requérant et le chargé d'audition du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) devront obligatoirement se trouver dans la même pièce.

D'autres personnes pourront participer à l'entretien via des moyens techniques. Des mesures avaient déjà été prises comme la pose d'une cloison en plexiglas, a rappelé le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker.

Délais allongés

L'audition pourra exceptionnellement être conduite sans le représentant juridique du requérant s'il ne peut pas y assister en raison de la pandémie dans certaines régions. En échange, le délai de recours contre une décision d'asile du SEM dans une procédure accélérée est porté de sept à 30 jours ouvrables.

Pour le gouvernement, la protection juridique reste ainsi garantie. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) n'est pas de cet avis. Elle salue l'allongement mais estime que la présence d'un soutien juridique au requérant à l'audition est impérative.

Les requérants déboutés auront plus de temps pour quitter la Suisse. En raison des restrictions d'entrée en vigueur dans de nombreux pays et de la forte réduction du trafic aérien, les délais pour les départs volontaires peuvent être portés à 30 jours. Ces délais pourront au besoin être prolongés encore plus.

Cet allongement doit éviter que les autorités soient obligées de délivrer des permis d'admission provisoire à des requérants déboutés, a expliqué la ministre de justice et police.

Plus de places

Les capacités d'hébergement pourront par ailleurs être augmentées plus vite si nécessaire car les installations militaires et civiles pourront être réaffectées à l'asile plus facilement jusqu'au 6 août. Actuellement seule la moitié des 4'300 places disponibles sont occupées, les capacités peuvent être portées à 5'000 d'ici l'été, mais seules 50% peuvent être utilisées pour garantir les consignes d'hygiène.

Les cantons soutiennent le maintien des fonctions centrales de l'asile dans les circonstances actuelles. Ils seront mis à contribution ces prochains temps puisqu'ils devront héberger des personnes dont le renvoi directement à partir des centres de la Confédération est impossible en raison de la pandémie.

Cantons à contribution

Les cantons devront eux aussi mettre des hébergements supplémentaires en service à titre temporaire pour respecter les prescriptions fédérales d'hygiène. Baschi Dürr, vice-président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, a salué les nouvelles mesures prises par la Confédération. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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