Société générale: Procès civil suspendu, le feuilleton Kerviel continue
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Société généraleProcès civil suspendu, le feuilleton Kerviel continue

Le calendrier judiciaire est désormais incertain pour le volet civil de l'affaire qui devait notamment examiner jusqu'à vendredi le degré de responsabilité de la banque.

Mercredi, le nouveau rendez-vous judiciaire de Jérôme kerviel a tourné court: il faudra attendre le 29 janvier pour savoir si la cour d'appel lance véritablement le procès.

Mercredi, le nouveau rendez-vous judiciaire de Jérôme kerviel a tourné court: il faudra attendre le 29 janvier pour savoir si la cour d'appel lance véritablement le procès.

photo: AFP

Le feuilleton Kerviel n'est pas près de finir. La cour d'appel de Versailles a suspendu jusqu'au 29 janvier l'audience civile sur les dommages-intérêts réclamés par la Société Générale, alors que l'ex-trader bataille en parallèle pour avoir un nouveau procès pénal.

Le calendrier est désormais incertain pour le volet civil qui devait notamment examiner jusqu'à vendredi le degré de responsabilité de la banque dans l'un des plus grands scandales de la finance française, voire internationale.

La Cour de cassation avait confirmé en 2014 la condamnation au pénal de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, mais annulé des dommages-intérêts faramineux: la Société Générale avait obtenu en première instance que son ex-employé compense la perte annoncée en 2008. Soit 4,9 milliards d'euros (5,36 milliards de francs).

Si Jérôme Kerviel a été jugé seul coupable des transactions douteuses ayant conduit à cette débâcle financière, la plus haute juridiction française avait souligné la défaillance de la banque dans ses mécanismes de contrôle. Et cassé de manière spectaculaire le volet civil de l'affaire, en jugeant que le géant bancaire ne pouvait donc prétendre à un dédommagement couvrant intégralement ses pertes.

Nouvelle étape fin janvier

Mercredi, le nouveau rendez-vous judiciaire a cependant tourné court: il faudra attendre le 29 janvier pour savoir si la cour d'appel lance véritablement le procès, ou si elle attend d'y voir plus clair sur une autre grande bataille lancée par Jérôme Kerviel, sa demande de révision.

Si la cour d'appel décide de temporiser encore, cela mènerait jusqu'au printemps, au moins. C'est en effet le 21 mars que la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen, première étape à franchir pour l'ex-trader vers un éventuel nouveau procès, doit se prononcer sur la demande dont elle a été saisie. Et cette commission pourrait elle-même renvoyer toute décision à plus tard...

Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, a fait valoir que les débats devant la cour d'appel devaient être examinés à la lumière «de faits nouveaux», versés à la demande de révision. «La culpabilité de Jérôme Kerviel est présentée comme définitive, or nous savons qu'elle est remise en cause par des plaintes en cours (visant la banque) et cette requête en révision», a-t-il plaidé.

Justice «truquée»

La défense de Kerviel, qui estime que la justice a été «truquée» dans cette affaire, mise sur un témoignage-clé: celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été «manipulée» par la banque.

Nathalie Le Roy, «c'est un témoin tardif (...) qui n'apporte aucun élément objectif», a soutenu à l'audience l'un des avocats de la banque, Me François Martineau, accusant le camp Kerviel de «manoeuvres dilatoires» pour retarder le procès de l'indemnisation.

«Le temps, ça permet à Jérôme Kerviel d'exister médiatiquement», a-t-il taclé, en soulignant que le témoignage de la policière, «matériau des interventions médiatiques (de Kerviel)», s'il avait été produit dans la demande de révision, ne l'était pas dans la procédure à Versailles.

Dimanche soir, la thèse de Jérôme Kerviel avait pourtant semblé renforcée avec la publication à grand fracas dans la presse de propos à charge pour la Société Générale, attribués à une ancienne vice-procureure du parquet de Paris, et enregistrés à l'insu de cette dernière par Nathalie Le Roy.

Mise au point

La magistrate en question, Chantal de Leiris, qui avait suivi des enquêtes sur le dossier Kerviel, s'est fendue d'une mise au point dans Le Monde daté de jeudi, déclarant que «la Société Générale n'a pas eu prise sur (elle), ni sur la Brigade financière», dans les enquêtes sur l'affaire Kerviel.

Me Koubbi, sollicité par l'AFP, a estimé que ces propos dans Le Monde témoignaient de «l'embarras» du parquet face à «ses déviances», ce qui «rendait nécessaire le procédé de l'enregistrement» de Mme de Leiris par Mme Le Roy. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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