Lausanne: Procès en appel d'un concepteur de «spyware»

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LausanneProcès en appel d'un concepteur de «spyware»

Le procès en appel d'un informaticien français s'est tenu lundi devant le Tribunal cantonal vaudois.

En décembre 2013, il a été condamné par le tribunal de police de Vevey à 120 jours-amende avec sursis pour avoir écoulé des logiciels espions sur Internet.

Sa société aurait généré un chiffre d'affaires supérieur à 200'000 francs entre 2009 et 2013 sur le plan international. L'homme demande à être acquitté. Le Ministère public a conclu à ce que la sentence rendue en première instance soit confirmée. Le jugement sera notifié ultérieurement aux parties.

Interprétation trop large

Le logiciel, une fois installé sur un téléphone portable, permet notamment de lire les SMS de son utilisateur, de suivre ses déplacements et d'écouter ses conversations téléphoniques. Mis sur un ordinateur, il permet d'explorer son contenu, ou encore de lire les courriels et de suivre la frappe du clavier de son propriétaire.

L'informaticien de 59 ans, condamné pour «mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues», estime que le tribunal de police a interprété la loi pénale de manière trop large.

La loi ne sanctionne que la mise en circulation d'appareils qui servent «en particulier» à la surveillance illicite d'activités de tiers. L'homme a souligné que son logiciel permet «une utilisation légale incontournable», en permettant notamment aux parents de surveiller les appareils de leurs enfants.

Surveillance illicite

La moitié des clients se servent du logiciel pour surveiller les activités de leurs conjoints. Conscient de ce problème, l'homme s'est renseigné auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et d'un avocat, sans obtenir, selon lui, de réponse claire quant à la validité de son offre.

L'homme reproche en outre à la juge unique de première instance de l'avoir condamné pour avoir «vendu» son logiciel, alors que l'acte d'accusation n'était pas explicite sur ce point. Il cherche actuellement à vendre sa société et à développer des logiciels de gestion destiné aux entreprises de nettoyage. (ats)

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