Procès Swissair: l'avocat de Jacqualyn Fouse plaide l'acquittement
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Procès Swissair: l'avocat de Jacqualyn Fouse plaide l'acquittement

L'avocat de l'ancienne directrice des finances a opté pour la même stratégie que ses confrères à Bülach (ZH).

Les accusations de gestion fautive et déloyale ne sont pas acceptables, a-t-il expliqué dans un long et minutieux plaidoyer.

L'acte d'accusation est incomplet et ne présente aucune preuve. Il recense une multitude d'allégations, a déclaré Herbert Heeb devant le Tribunal de district de Bülach au 27e jour du procès Swissair. Les reproches de gestion déloyale, de gestion fautive et d'avantages à certains créanciers sont inadmissibles.

Le Ministère public a requis 14 mois de prison et une peine pécuniaire de 720.000 francs, assortis de trois ans de sursis, ainsi qu'une amende de 10.000 francs contre l'Américaine. Il accuse notamment Mme Fouse et son chef Mario Corti d'avoir tardé à demander le sursis concordataire du groupe, alors qu'ils étaient conscients de la situation désastreuse du groupe.

Un risque

En quittant la sécurité de son poste chez Nestlé pour SAirGroup, Mme Fouse a pris un risque. «Un échec pouvait endommager sa carrière professionnelle et elle ne pouvait pas en attendre d'avantages directs ou indirects», a expliqué son avocat.

Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et leurs conséquences calamiteuses, le conseil d'administration, le patron du groupe Mario Corti et sa responsable des finances ont essayé de prendre les bonnes décisions, a estimé M. Heeb. Dire rétrospectivement qu'ils n'ont pas agi de manière juste et sont punissables est facile, a-t-il ajouté.

Une erreur d'évaluation n'est pas condamnable. La Suisse a aidé Swissair, mais quelques jours trop tard. «Est-ce punissable de se tromper de quelques jours?», a-t-il interrogé. Le défenseur s'en est aussi pris à l'expertise sur laquelle le Ministère public base ses griefs. L'expert Aldo Schellenberg a étroitement travaillé avec les procureurs et exigé plus de 2 millions de francs d'honoraires.

Anticipation impossible

Quant à la dissolution du cash pool, un instrument financier facilitant les paiements du groupe, Mme Fouse ne pouvait pas l'anticiper, a estimé M. Heeb rejetant les reproches de l'accusation. L'UBS a décidé de cette opération sans délai et l'a communiquée oralement le 28 septembre 2001.

Le compte était à nouveau positif, après avoir passé quelques jours dans le rouge. Les raisons de la dissolution du cash pool ne s'expliquent donc pas, a estimé l'avocat. L'accusation considère que Mme Fouse aurait dû savoir l'imminence de cette opération, or rien ne laissait présager une telle issue, a-t-il argumenté.

Paiements

L'avocat de Jacqualyn Fouse, ex-cheffe des finances de SAirGroup, a encore justifié les paiements de sa cliente à KPMG peu avant la déroute du groupe. Si ces impayés n'avaient pas été honorés, la situation serait devenue catastrophique pour SAirGroup. Les conseils de cette société étaient aussi vitaux que le carburant pour Swissair.

Mme Fouse a autorisé le versement de 28,2 millions de francs le 27 septembre 2001 à KPMG, soit une semaine avant que SAirGroup ne demande le sursis concordataire, alors que la facture n'était pas encore arrivée à échéance. Sur ce point, un conseiller de KPMG, Scott Cormack, est accusé d'avoir incité SAirGroup à avantager des créanciers et d'avoir fait pression en ce sens sur Mme Fouse.

Le Ministère public a requis 6 mois de prison et une peine pécuniaire de 180.000 francs, assortis du sursis, ainsi qu'une amende de 10.000 francs contre cet expert britannique. (ats)

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