Union européenne : Programme de recherche: la Suisse moins bien placée

Les ministres de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord mardi à Bruxelles sur le programme de recherche «Horizon Europe» pour la période 2021-2027. Conséquence: de nouvelles catégories plus strictes pour l’association de pays tiers comme la Suisse.

Alors que la Suisse était auparavant traitée de la même manière que les États de l’AELE/EEE que sont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, elle est maintenant incluse dans la quatrième et dernière catégorie.

Ainsi, à l’avenir, des pays comme la Suisse ou le Royaume-Uni ne pourront par exemple pas recevoir plus d’argent du programme de recherche qu’ils n’en ont versé. Mis à part cela, les discussions restent encore ouvertes quant aux conditions de participation de la Suisse à «Horizon Europe».

Le milieu de la recherche suisse craint que ce changement de catégorie ne restreigne sa participation à «Horizon Europe» ou ne la soumette à des conditions supplémentaires.

Un accord-cadre est au cœur des discussions diplomatiques entre la Suisse et l’UE. Selon des diplomates interrogés par Keystone-ATS, il semblerait que tous les programmes de l’UE devraient être soumis à cet accord-cadre. «Horizon Europe» serait concerné, mais aussi le programme de mobilité «Erasmus+» et le programme culturel «Europe créative».

Mais ce n’est pas encore clair si l’UE va vouloir un accord-cadre aussi large avec la Suisse. Or «le temps presse» selon des officiels puisque tous les nouveaux programmes de l’UE débuteront le 1er janvier 2021.

Interrogée sur les conditions de participation de la Suisse au programme de recherche, une diplomate européenne a récemment déclaré que tous les détails devront être négociés entre la Suisse et l’UE.

Les ministres ont également discuté d’une nouvelle clause de sauvegarde dans «Horizon Europe». Il s’agit d’un équilibre à trouver entre l’ouverture du programme de recherche aux pays tiers et la protection des intérêts stratégiques de l’UE.

Cette clause permet, dans des cas particuliers, de limiter la participation ou même d’exclure du programme des États tiers. Ainsi des institutions et des entreprises de ces Etats même basées dans l’UE peuvent aussi être exclues.

Bien que cela ne soit explicitement mentionné nulle part, cette clause vise principalement la Chine ainsi que des installations ou entreprises en mains à dominante chinoise, a précisé une diplomate européenne à Keystone-ATS.

Grâce à cet accord conclu entre les États membres de l’UE mardi, le projet peut entrer dans la prochaine phase début octobre. Une entente doit être trouvée avec le Parlement européen et la Commission européenne.