Projet de loi sur l'immigration: amendement adopté
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Projet de loi sur l'immigration: amendement adopté

Paris - Au terme dun débat de haute tenue, les députés ont adopté jeudi, par 91 voix contre 45, le controversé amendement Mariani au projet de loi Hortefeux sur l'immigration, qui autorise les candidats au regroupement familial à recourir à des tests ADN.

La mesure sera expérimentée jusqu'à fin 2010.

«Choqués», les députés de gauche ont tenté de faire barrage à un amendement «indigne» et «scélérat». Le Nouveau centre, allié de lUMP, sest divisé entre soutien, abstention et vote contre. LUMP a voté pour, malgré le «trouble» de plusieurs de ses membres.

Concrètement, en cas de doute sur ses papiers, une personne voulant bénéficier du regroupement familial pourra demander la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles d'un de ses deux parents installé en France.

Devant la polémique provoquée par cet amendement du député UMP Thierry Mariani, lAssemblée a décidé de l'expérimenter jusqu'au 31 décembre 2010, à la demande du gouvernement, visiblement embarrassé.

Le test ADN sera remboursé si le lien de filiation est établi, mais le demandeur devra avancer la somme, élevée (près de 300 euros selon M. Mariani). Mais sils ont encadré la mesure, les députés n'en ont pas modifié la philosophie, décriée par les ONG, la gauche et des chercheurs. Jusquaux ministres Bernard Kouchner et Fadela Amara qui ont exprimé leur gêne.

Pour être définitivement adoptée, cette disposition devra encore être approuvée par le Sénat, qui examinera le texte le 2 octobre.

Se plaçant sur un plan «éthique» et «moral», les détracteurs de lamendement ont invoqué la «conscience» et «lhonneur» de la patrie des droits de lHomme. «On nest plus dans un débat gauche droite, on est dans un débat par rapport à notre propre conscience», a alerté Patrick Braouezec (PCF).

«Il ne faut pas se livrer à des expérimentations quand lessentiel est en jeu», a plaidé Manuel Valls (PS), pour qui «ce type damendements est contraire aux valeurs de ce pays». Certains ont cité le généticien Axel Kahn, qui a dit redouter une «régression radicale».

Plusieurs ont rappelé quen France «la filiation nest pas biologique» mais «se fait par le système de la reconnaissance», brandissant le risque dintroduire une distinction entre les enfants légitimes, et adoptés ou adultérins. Nous sommes dans «une République où ce nest pas le droit du sang qui prime, mais le droit du sol», a martelé Noël Mamère (Verts).

Et Sandrine Mazetier (PS) d'interpeller le président Nicolas Sarkozy: «Le 6 mai dernier est arrivée sur un tapis rouge une famille française, une famille recomposée faite d'enfants de différents lits».

Plusieurs députés UMP ont reconnu leur malaise. «Nous ne pouvons pas accepter une telle proposition qui remet en question lesprit et la lettre de notre droit», a exhorté Etienne Pinte (UMP), cest «bien trop grave pour réfléchir à la va-vite». Il a invité les députés à «ne pas suivre comme des moutons de Panurge» les onze pays européens qui appliquent une mesure similaire.

Agacés, les partisans de lamendement ont défendu une mesure «très humaniste» qui accélérera le traitement des dossiers. Cest «un moyen de preuve, rien de plus!», sest agacé Jacques Myard (UMP), dénonçant un «chantage à léthique». Cest «un droit supplémentaire», sest défendu Thierry Mariani, fustigeant une gauche «archaïque» et «sectaire».

Les députés devaient achever dans la nuit ou la journée lexamen des 18 articles du projet de loi Hortefeux, après avoir adopté mercredi plusieurs mesures durcissant les conditions de limmigration familiale. Désormais, un candidat au regroupement familial devra se soumettre à un test linguistique dans son pays dorigine, avant son arrivée en France, voire suivre une formation.

Les conjoints étrangers de Français devront retourner dans leur pays dorigine pour demander un visa de long séjour. Une personne voulant faire venir sa famille en France devra justifier de ressources allant de 1 à 1,3 Smic (1.280 à 1.700 euros bruts).

Enfin, les parents denfants ayant bénéficié du regroupement familial devront signer un «contrat daccueil et dintégration pour la famille», dont le non-respect pourra être sanctionné par une mise sous tutelle des allocations familiales.

AP

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