Projet de réforme de la fiscalité genevoise: Huit contribuables sur dix concernés
Genève doit revoir sa fiscalité pour se conformer au droit fédéral. Le gouvernement a présenté mardi un projet qui modifiera l'impôt de huit contribuables sur dix, à la baisse dans deux tiers des cas.
Les perdants se trouvent parmi les retraités, les gagnants parmi les familles.
Trois conseillers d'Etat, dont le grand argentier du canton David Hiler, ont pris la parole pour détailler devant les médias le projet de loi sur l'imposition des personnes physiques. La révision répond à la nécessité de corriger certaines incompatibilités du système fiscal cantonal avec la loi fédérale d'harmonisation fiscale (LHID).
La correction sonnera le glas de trois spécificités genevoises: le rabais d'impôt supplémentaire pour les bénéficiaires d'une rente AVS ou assurance invalidité (AI), le rabais pour activité lucrative des deux conjoints et la déduction des primes d'assurance maladie et accidents. Leur suppression rapportera environ 83 millions de plus en recettes fiscales.
Redistribution
Mais l'exercice aura un résultat neutre pour les finances de l'Etat. Le gouvernement s'étant engagé à ne pas augmenter les impôts, une somme équivalente sera redistribuée aux contribuables au travers de deux canaux: une déduction sur la prévoyance professionnelle et une baisse du barème d'imposition du revenu.
Avec le nouveau système, tous calculs faits, les impôts augmenteront pour 65 000 personnes et baisseront pour 125 000. Difficile de dire en deux mots quelles seront les grandes catégories de contribuables perdantes ou gagnantes, observe Stéphane Tanner, directeur de l'administration fiscale.
Retraités à la caisse
Le changement le plus visible concerne les rentiers AVS/AI. La suppression du rabais d'impôt spécial touche 47 500 personnes. Elles paieront en tout 73 millions d'impôts supplémentaires, soit 1500 francs de plus chacune en moyenne.
Ces nouvelles charges seront en partie compensées par les mesures de redistribution. Les retraités des classes moyennes, peu taxés jusqu'ici grâce au rabais, perdront le plus au change, selon Stéphane Tanner. Les rentiers les plus modestes ne devraient pas ressentir d'effets négatifs.
Familles gagnantes
Du côté des avantages du nouveau système, la révision à la baisse des barèmes fiscaux a été pensée pour avantager les familles des classes moyennes. Globalement, trois quarts des couples ayant des enfants à charge auront droit au final à une légère baisse d'impôts.
La situation s'avère plus contrastée pour les couples sans enfants: 24 000 paieront moins, 17 000 passeront davantage à la caisse, notamment parmi les couples retraités. Quant aux contribuables vivant seuls, 65 000 gagneront au change et 34 000 y perdront.
Avant d'entrer en vigueur, le projet de réforme du Conseil d'Etat doit encore passer plusieurs écueils. Il passera devant le Grand Conseil lors de sa session de fin septembre puis devra être soumis à la population. Depuis quelques années, le référendum est obligatoire à Genève pour toute réforme de l'imposition. (ats)