Suisse: Prolongation de l’indemnité en cas de RHT
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SuisseProlongation de l’indemnité en cas de RHT

Le droit à l’indemnité en cas de RHT sera par ailleurs étendu aux personnes en travail à durée déterminée et aux apprentis.

Le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi Covid-19 permettant aux personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs de toucher une indemnité en cas de RHT de 100%.

Le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi Covid-19 permettant aux personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs de toucher une indemnité en cas de RHT de 100%.

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La procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a été prolongée jusqu’au 31 mars, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Ces modifications de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Deux dispositions de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) restent également valables: les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. Et le revenu tiré d’une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT, précise le Département de l’économie dans un communiqué.

Les mesures prises par la Confédération et les cantons face à l’augmentation des cas exponentielle en automne ont eu un impact sur l’économie et le marché du travail. Cela a mené à une augmentation du nombre d’entreprises en RHT. La situation pourrait encore empirer et le Conseil fédéral souhaite par le maintien de la procédure sommaire décharger aussi bien les caisses de chômage que les entreprises.

Depuis le début de la pandémie, le Conseil fédéral poursuit un objectif clair: préserver l’emploi pour permettre aux entreprises de reprendre leur activité dès que possible, a souligné devant la presse le ministre de l’économie Guy Parmelin. L’expérience de la première vague a montré que cette stratégie fonctionne. Le début de la vaccination dans plusieurs pays et bientôt en Suisse laisse par ailleurs concevoir une reprise pour 2021, a estimé le conseiller fédéral.

Délai d’attente supprimé

De nouvelles adaptations de l’ordonnance, liées aux modifications de la loi Covid-19 adoptée par le Parlement, sont également en consultation. Le délai d’attente devrait ainsi être supprimé avec effet rétroactif au 1er septembre.

Est également prévue la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85% de l’horaire normal de l’entreprise. Le droit à l’indemnité en cas de RHT sera par ailleurs étendu aux personnes en travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle sur la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021.

Le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi Covid-19 permettant aux personnes qui ont un revenu inférieur à 3’470 francs de toucher une indemnité en cas de RHT de 100%. Pour celles dont le revenu se situe entre 3’470 et 4’340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion.

L’attribution à l’une des catégories des salaires se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. À partir de 4340 francs de revenu, c’est l’indemnisation ordinaire à 80% qui est valable. Cette réglementation entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021. Le SECO édictera des directives à ce sujet.

Aide aux cas de rigueur

À la suite des décisions du Parlement, l’aide aux cas de rigueur sera par ailleurs élargie dès samedi, a rappelé le ministre. Les trois premières tranches du programme de mesures pour les cas de rigueur, qui totalisent 1,75 milliard de francs, suffiront dans un premier temps à couvrir cet élargissement.

L’aide concernera désormais les entreprises avec un chiffre d’affaires d’au moins 50’000 francs, ce qui élargit le cercle des bénéficiaires aux petites entreprises. Les indépendants dont l’activité est restreinte en raison des mesures pourront eux toucher des allocations pour perte de gain s’ils ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% et non plus 55% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019.

Les coûts fixes non couverts seront désormais également pris en compte. Si les différents domaines d’activité d’une entreprise peuvent être clairement délimités, plusieurs types d’aides seront désormais autorisées simultanément. Les entreprises qui décident de distribuer un dividende seront toutefois exclues des mesures d’aide pour les cas de rigueur.

(ATS/NXP)

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