Genève: Promoteur accusé: «Des suppositions et pas de preuve»

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GenèvePromoteur accusé: «Des suppositions et pas de preuve»

Les avocats d’un professionnel de l’immobilier et de plusieurs de ses partenaires, accusés de faux dans les titres, ont contre-attaqué, au troisième jour de leur procès. Selon la défense, les preuves sont inexistantes.

par
David Ramseyer
 (KEYSTONE/Martial Trezzini)

«D’une cause ordinaire, on veut faire ici une histoire extraordinaire, fracassante», en caricaturant les choses, «avec des rôles établis, comme celui du méchant promoteur». Le tout, alors que «les faits ne sont pas établis». La défense avait la parole, ce mercredi, au troisième jour du procès d’un promoteur immobilier genevois. Lui et plusieurs partenaires sont accusés de faux dans les titres notamment, dans une affaire de vente de terrain avortée. Des factures présumées falsifiées auraient été produites quand l’entrepreneur a réclamé à la propriétaire de la parcelle des dédommagements, pour rupture de contrat (cf. encadré).

Les avocats ont éreinté le Ministère public: «Au pénal, c’est à lui d’établir la culpabilité des prévenus. Mais il n’a pas apporté la moindre preuve de ses accusations». Me Nicola Meier, défenseur du professionnel de l’immobilier, a ainsi jugé ce procès «inutile». Représentante d’un autre accusé, un comptable, Me Valérie Pache Havel a enchaîné. Selon elle, le procureur «a construit une histoire sur des suppositions et sur des faits qui ne sont pas établis». Le Parquet a évoqué un complot? Ridicule, a jugé Me Meier: «La majorité des prétentions financières de mon mandant a été écartée au civil. Si il y avait eu complot, tout aurait été planifié, cela aurait été bien mieux préparé». Son confrère Me François Canonica, qui défend l’avocat du promoteur, acquiesce. Il estime parfaitement inconcevable que les prévenus aient pu produire de fausses pièces au civil, devant une Cour de justice et le Tribunal fédéral, sans que ces instances n’y trouvent à redire. Pour l’homme de loi, le Parquet «a cherché des cibles, plutôt que des vérités».

Factures «truquées»

La vente d’une villa à un promoteur, en 2009, a tourné à l’aigre. La propriétaire a résilié l’accord passé l’année suivante, jugeant que les termes convenus – en particulier un rabais sur un futur appartement – n’étaient pas respectés. Le professionnel de l’immobilier a alors exigé des dédommagements pour le travail qu’il estimait déjà engagé. La justice civile a octroyé 300’000 fr. à l’entrepreneur et ses prestataires. Problème, selon le Ministère public: ce montant aurait été gonflé à coup de factures «truquées» avec le concours notamment d’un architecte et d’un avocat. Bref, les trois hommes seraient des «notables qui se sont partagés le butin», a asséné le Parquet. Ce dernier réclame deux ans de prison avec sursis pour les trois principaux prévenus de l’affaire, accusés de faux dans les titres. Le promoteur est aussi inculpé d’escroquerie.

Pour le reste, le versement de dédommagements en faveur du promoteur et de ses partenaires ne souffre d’aucune discussion, a martelé la défense. Tour à tour, les avocats ont assuré que les heures facturées par leurs mandants avaient été réellement accomplies, et les tâches qui pouvaient l’être, aussi. Tout travail mérite salaire, ont-ils conclu. Il y a eu rupture «inopportune» d’un contrat et l’entrepreneur avait donc «le droit de demander réparation», a résumé Me Meier. «Mon client veut juste récupérer son argent, ce que la Cour de justice a reconnu et que le Tribunal fédéral n’a pas remis en question.» Avocat de l’architecte, Me Bertrand Reich a noté enfin que les plaignants avaient décidé unilatéralement de résilier le contrat, «ils doivent donc aussi en assumer les conséquences».

Les mandataires ont réclamé l’acquittement de leurs clients. Le verdict sera rendu vendredi prochain.

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