Genève: Promotions pourries: des sous libérés pour les lésés
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GenèvePromotions pourries: des sous libérés pour les lésés

Le Parquet a levé une partie des séquestres pesant sur l'argent des promoteurs immobiliers prévenus d'escroquerie.

par
Jérôme Faas
Le Parquet est prêt, en cas de concordat, à libérer 3,6 millions de francs sur les plus de 10 millions séquestrés.

Le Parquet est prêt, en cas de concordat, à libérer 3,6 millions de francs sur les plus de 10 millions séquestrés.

Keystone/Gabriele Putzu

C'est l'histoire du verre à moitié plein ou à moitié vide. Le 20 décembre, le Ministère public a débloqué de l'argent pour que les victimes de deux hommes d'affaires puissent être, en partie, remboursées: 3,6 millions. Enfin, diront les optimistes. Ce n'est pas assez, pestent les autres, considérant que la totalité des fonds séquestrés dépasse 10 millions.

Entre 2010 et 2014, les prévenus ont en particulier vendu à des pigeons des réservations pour des appartements à Onex, au lieu-dit Pré-Longet. Ils n'ont pas été construits. Au total, entre 11 et 12 millions d'acomptes ont été encaissés sans contrepartie, souvent en cash, à coups de 50'000 francs.

Le Parquet a agi pressé par le commissaire au sursis, Me Peter Pirkl, qui a jusqu'au 28 février pour faire voter un concordat aux créanciers (lire encadré). Passé cette date, la société immobilière fera faillite. Les avocats des prévenus, qui ont toujours juré que leurs clients veulent rembourser, tiquent. L'un a recouru contre la décision du Parquet pour obtenir la levée totale des séquestres. L'autre, Me Nicola Meier, peste. «Il faudra bientôt plus d'énergie pour distribuer l'argent que pour le réunir.» Comment expliquer aux lésés qu'ils doivent se contenter de 3,6 millions alors qu'ils peuvent en espérer six ou sept? Me Pirkl a ainsi écrit son fort courroux au Parquet.

Le Ministère public, lui, juge que seuls les avoirs de la société peuvent être libérés, pas ceux des prévenus à titre privé. Vu qu'ils ont de très grosses dettes, la procureure veut garder de l'argent sous le coude pour ne pas favoriser certains créanciers au détriment d'autres.

Hors de prison sous conditions

Un point étonne particulièrement les avocats des prévenus. En 2014, ils avaient fait quelques jours de prison. Le Parquet avait accepté qu'ils en sortent à une condition: qu'ils vendent des biens à titre privé pour renflouer le trou creusé par leur société, en vue du remboursement des plaignants. Ils s'étaient exécutés, en partie. Leurs conseils ne comprennent donc pas pourquoi aujourd'hui, ce même Parquet refuse de libérer ces fonds privés pour indemniser les plaignants.

Concordat ou faillite

Afin d'éviter la faillite, la justice peut accorder à une société un sursis concordataire. Le commissaire au sursis élabore alors une offre, pour solde de tout compte, qu'il soumet aux créanciers. Par exemple: la société vous doit 100, elle vous propose 70, à prendre ou à laisser. Ce plan (le concordat) est soumis au vote. S'il est refusé, la société part en faillite. Ici, les avocats des prévenus comme le commissaire au sursis suspectent le Parquet de chercher, sans le dire, cette issue.

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