Prostituée à l’aide sociale expulsée pour extorsion et chantage

Le verdict du Tribunal de police condamnant Philomène* à 20 mois de prison pour obtention illicite de prestations de l’aide sociale, extorsion et chantage, diffamation calomnie et menaces n’avait satisfait personne. La prévenue et le Ministère public neuchâtelois avaient fait un recours contre cette décision prononcée en avril 2021. Huit mois plus tard, la sentence du Tribunal cantonal était beaucoup plus corsée pour la Congolaise née en 1987. À la sanction initiale, la Cour a ajouté une interdiction de séjour en Suisse pour une durée de 5 ans. 

Entre 2018 et 2020, elle avait des revenus non déclarés provenant de son activité de prostituée dans trois cantons romands, alors qu’elle bénéficiait de l’aide sociale depuis 2011. Mais d’autres infractions beaucoup plus graves sont reprochées à la trentenaire. Adepte de pratiques sadomasochistes, Philomène exerçait un chantage sur ses clients.

Elle leur réclamait de l’argent en menaçant de tout dévoiler à leurs proches et collègues. Ce qui lui a notamment permis de leur soutirer des montants de 20’000 fr., 2’815 fr. et 750 fr.  Elle menaçait de ses foudres ceux qui voulaient renoncer au sexe tarifé et les soumettait à un harcèlement téléphonique: jusqu’à 33 appels en un quart d’heure, 20 messages audio en 38 minutes et 58 appels en un jour pour trois victimes respectives. Selon l’expertise psychiatrique, la prostituée cocaïnomane souffre d’un trouble de type borderline et d’autres troubles mentaux. Mais d’après le psy, sa fragilité psychologique n’a altéré que moyennement son degré de responsabilité. 

Philomène a recouru au Tribunal fédéral pour contester la décision de la Cour cantonale neuchâteloise l’interdisant de séjour en Suisse pour une durée de cinq ans au motif que son expulsion la placerait dans une situation personnelle grave et que son intérêt privé à demeurer en Suisse l’emportait sur les intérêts publics à l’expulsion. «Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence», ont rappelé les juges de Mon-Repos.

Le TF a suivi l’argumentation de la Cour cantonale, à savoir que même si elle y vit depuis ses 3 ans, la trentenaire n’a pas de «liens sociaux et professionnels spécialement intenses» en Suisse et ne s’y est pas bien intégrée. Le TF a considéré que l’intégration de Philomène en RDC pouvait être couronnée de succès grâce à son CFC et à la présence de sa mère. Le Tribunal fédéral a également décrié, à l’instar de la Cour cantonale, «l’énergie criminelle massive» de Philomène, dont le casier judiciaire comptait déjà deux inscriptions. 

En rejetant le recours de Philomène, le TF confirme la décision d’expulsion qui vise la prostituée congolaise. 

*Prénom d’emprunt