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Psychothérapies: conditions plus strictes dès le 1er janvier

Le remboursement des psychothérapies par l'assurance maladie de base sera soumis à des conditions plus strictes dès le 1er janvier.

Les traitements déjà en cours ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation, a indiqué vendredi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Désormais, le médecin traitant informera le médecin-conseil de l'assureur après six séances déjà s'il est probable qu'une thérapie se prolongera au-delà de dix séances. Le genre de maladie, la finalité du traitement et sa durée devront être indiqués.

Evaluation

Sur la base de l'évaluation du médecin-conseil, l'assureur décidera alors s'il accorde ou non une garantie de prise en charge des frais, provisoirement limitée à 30 séances supplémentaires. Lorsqu'une thérapie est appelée à dépasser 40 séances, un rapport du médecin traitant au médecin-conseil sera exigé. Jusqu'ici, une telle mesure n'était prévue qu'au bout de 60 séances d'une heure.

Ces innovations ne concerneront ni les interventions d'urgence, ni le suivi à long terme des patients souffrant de troubles psychiques chroniques, avait précisé en juillet le conseiller fédéral Pascal Couchepin lors de la présentation de son projet. Il avait souligné que les thérapies de longue durée resteront remboursées si elles sont fondées médicalement.

Entretemps, les milieux concernés ont fixé les modalités de la procédure de notification et de l'évaluation par les médecins- conseils. Ceux-ci devront par ailleurs suivre une formation afin d'être mieux préparés à leurs nouvelles tâches, a relevé l'OFSP.

Définition

La psychothérapie fait dorénavant l'objet d'une définition dans l'ordonnance, sans mention de méthodes particulières. Les nouvelles dispositions renforcent le caractère contraignant de la relation triangulaire thérapeute - patient - assureur. Elles stipulent clairement quelles prestations relèvent de la psychothérapie et sont soumises à ce titre à des dispositions spéciales sur le remboursement des frais.

Le nouveau régime ne vise pas en priorité à réaliser des économies, selon M. Couchepin. Il s'agit surtout de permettre à davantage de personnes d'accéder à des psychothérapies courtes vu la surcharge ou le manque de psychothérapeutes dans certaines régions, avait-il expliqué.

La validité du dispositif a été limitée provisoirement à quatre ans, soit jusqu'à fin 2010. L'intervalle sera utilisé pour évaluer son efficacité.

(ats)

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