Pub politique, religieuse ou pour l'alcool peut-être bientôt à la télé
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Pub politique, religieuse ou pour l'alcool peut-être bientôt à la télé

La Suisse devra renégocier l'accord MEDIA avec l'UE. Le Parlement n'a pas apprécié les concessions faites en parallèle sur la publicité politique ou pour l'alcool à la TV. Mais Berne risque de ne pas avoir son mot à dire.

A l'instar du Conseil des Etats, le National a renvoyé lundi, par 136 voix contre 45, sa copie au Conseil fédéral.

Hors des rangs de l'UDC, la reconduction de l'accord, qui règle la participation suisse au programme européen de promotion du cinéma jusqu'en 2013, n'était pas remise en cause. En revanche, la majorité des députés se sont élevés contre l'introduction par la bande de règles passant outre l'interdiction de la réclame pour l'alcool, la politique et la religion à la télévision.

Pub pour l'alcool sur M6?

Pour participer à MEDIA, la Suisse serait en effet tenue d'appliquer à partir de novembre 2009 une disposition de la directive européenne «Télévision sans frontière». Ce texte soumet les fenêtres publicitaires spéciales diffusées en Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation du pays d'origine, a expliqué Mario Fehr (PS/ZH) au nom de la commission.

En clair: la réclame politique ou religieuse ou la pub pour l'alcool pourraient faire leur apparition sur M6 ou SAT 1 sans que Berne n'ait son mot à dire. La directive européenne contraindrait donc la Suisse à revoir sa législation. Egalité de traitement oblige, il faudrait aussi autoriser des tels écrans de pub aux chaînes helvétiques.

Si la Suisse renonçait à modifier la loi sur la radio- télévision, l'accord MEDIA devrait être dénoncé. Or le Parlement s'est toujours opposé à la publicité pour la religion, la politique et les alcools forts à la télévision. Une exception a été faite pour les diffuseurs privés, qui peuvent transmettre des réclames pour la bière et le vin depuis avril.

Nouvelle solution à trouver

Les parlementaires ont donc invité le gouvernement à reprendre langue avec l'Union européenne (UE) afin de «rechercher des solutions qui répondraient mieux aux intérêts de la Suisse dans le domaine audiovisuel». Il s'agira parallèlement de veiller à la poursuite de l'application provisoire de l'accord MEDIA.

Le Conseil fédéral devrait soumettre un nouveau projet au plus tard à l'automne 2009 au Parlement. Cette manière d'aborder le problème a été soutenue par le PS et le PDC, mais aussi par l'UDC, qui, bien que favorable à une libéralisation de la publicité à la télévision, est réfractaire à tout «diktat» de Bruxelles et au subventionnement étatique du cinéma.

«Manoeuvre antilibérale»

Seuls le groupe radical-libéral et quelques écologistes ont refusé de suivre. Dans deux ans, le gouvernement nous représentera le même projet, a critiqué Christa Markwalder (PRD/BE), estimant que Bruxelles ne ferait pas d'exception pour la Suisse. La majorité veut le beurre et l'argent du beurre, a ajouté Walter Müller (PRD/SG), dénonçant une «manoeuvre dilatoire antilibérale».

Pascal Couchepin a fait contre mauvaise fortune bon coeur devant l'ampleur du vote des parlementaires. «Nous réussirons à trouver une issue», a promis le ministre de la culture. Et de noter en passant les faibles conséquences de la directive européenne dans la pratique. Les programmes allemands reçus en Suisse, mais sans fenêtre publicitaire spéciale, diffusent déjà de la réclame pour l'alcool, notamment pour la bière.

Crédit

Le programme MEDIA est doté d'un budget de 755 millions d'euros (plus de 1,2 milliard de francs suisses). La Suisse y participe à raison de tranches annuelles d'environ 10 millions de francs. Le Conseil national a approuvé sans problème un crédit d'engagement de 26,288 millions des francs pour les années 2007 à 2009.

Près de la moitié des films européens projetés en salles reçoivent un coup de pouce de MEDIA. Les cinéastes suisses bénéficient des mêmes mesures de promotion que leurs collègues de l'UE depuis 2004. (ats)

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