Actualisé 09.06.2006 à 08:45

Publica à la trappe

L'alliance du PS et de l'UDC fait couler le projet de loi Publica.

Par 93 voix contre 66, le Conseil national a rejeté la loi sur la caisse fédérale de pensions. C'est l'alliance de la gauche et de l'UDC qui a fait capoter ce projet devant la Chambre du peuple. Il appartient maintenant au Conseil des Etats de se saisir du dossier.

A l'issue des débats entamés la veille, Hildegard Fässler (PS/SG) et Hermann Weyeneth (UDC/BE) sont venus expliquer pourquoi leur formation ne soutiendrait pas le projet. La gauche le refuse parce qu'elle estime que les employés fédéraux paieront davantage de cotisations pour des prestations inférieures une fois la retraite atteinte. Pour sa part, l'UDC n'en veut pas du fait qu'il est prévu de créer une caisse de rentiers qui impose des risques financiers excessifs à la Confédération.

Le radical vaudois Yves Christen a critiqué cette «alliance contre nature» qui ne fait que retarder une réforme nécessaire. «Chaque jour de retard coûte 1 million à la Caisse fédérale», a-t-il déclaré, avant de faire appel au sens des responsabilités des parlementaires. Le PDC a aussi apporté son soutien au projet, mais cela n'a pas suffi face à l'opposition de l'UDC, du PS et des Verts.

Primauté des cotisations

La révision totale de la loi sur la caisse fédérale de pensions consiste essentiellement à passer de la primauté des prestations à la primauté des cotisations.

Actuellement, le niveau des rentes est déterminé en fonction d'un pourcentage fixe du dernier salaire assuré. Avec la primauté des cotisations, le niveau des rentes sera défini sur la base des cotisations versées par l'employeur et l'employé et le montant ne sera connu qu'en fin de carrière. Si la somme des cotisations de l'employeur et des employés diminue ou si l'avoir dégage des revenus moins élevés, les prestations baisseront. Elles augmenteront en revanche si la somme des cotisations ou les revenus progressent.

Pour la gauche et les syndicats, la principale pomme de discorde est le relèvement de l'âge de la retraite à 65 ans. Ils veulent conserver la retraite anticipée facultative à partir de 62 ans et 40 années d'assurance.

Publica compte une forte proportion de rentiers: pour environ 50.000 assurés en activité, elle comprend 43.000 bénéficiaires de rentes. Afin de réduire ses risques financiers, il est prévu de créer une caisse fermée, réservée aux bénéficiaires de rentes, avec garantie de la Confédération. C'est cette disposition, acceptée jeudi (hier) par 82 voix contre 73, dont l'UDC ne veut pas et qui a motivé son refus de l'ensemble du projet.

L'an passé, la nouvelle caisse fédérale de pensions Publica a généré un revenu de 1,77 milliard de francs. Le Conseil fédéral a décidé d'utiliser la totalité de ce montant pour constituer des réserves et des provisions. (ap)

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