02.04.2020 à 20:45

Vaud

Pubs près d'une autoroute: les juges s'en mêlent

Une enseigne de Rennaz, qui voulait installer deux panneaux à proximité de l'A9, a été recalée par les autorités, puis par le Tribunal cantonal.

de
Christian Humbert
La loi veille à ce que les panneaux publicitaires n'empiètent pas sur la signalisation routière, et donc la sécurité des usagers.

La loi veille à ce que les panneaux publicitaires n'empiètent pas sur la signalisation routière, et donc la sécurité des usagers.

Keystone/Image prétexte

Il faut bien l'avouer, c'est un peu le «petchi» en matière de publicités placées le long des autoroutes et semi-autoroutes du pays. L'Office fédéral des routes (OFROU) est le premier à le déplorer: bon nombre de panneaux ne sont pas conformes. Et ces installations, parfois volontairement lumineuses et tape-à-l'oeil, peuvent entraîner une confusion avec la signalisation routière et compromettre la sécurité des usagers.

Or la loi est claire: la dimension de ces panneaux et leur positionnement, à au moins 20 mètres de l'autoroute, sont réglementés. Par ailleurs, une seule publicité par entreprise est autorisée et elle ne doit pouvoir être vue que d'une seule voie de circulation.

C'est sur cette base qu'une entreprise de Rennaz (VD) a été recalée, par la commune d'abord, puis par la Direction vaudoise de la mobilité, ensuite par l'OFROU et enfin par les juges cantonaux. Cette société voulait en effet installer deux enseignes lumineuses de 4 mètres carrés, agrémentées d'une horloge et placées sur deux façades de son bâtiment.

La distance réglementaire avec l'autoroute A9 Lausanne-Martigny était respectée, mais le nombre de panneaux posait problème. Non seulement il y en avait deux, mais ils étaient visibles dans chaque sens de circulation. Une notion que les juges ont notamment pu vérifier en utilisant le logiciel Google Street View.

La demande n'est donc pas conforme à la loi et l'entreprise en question devra se contenter d'un seul panneau. Celle-ci devra en outre s'acquitter de 2500 francs de frais, sans compter la note de son avocat.

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