Crise catalane: Puigdemont toujours libre malgré un mandat d'arrêt
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Crise catalanePuigdemont toujours libre malgré un mandat d'arrêt

Le président catalan et quatre de ses anciens ministres sont ressortis libres du bureau d'un juge d'instruction belge. Leur audience est prévue le 17 novembre.

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Une histoire du nationalisme catalan
Une histoire du nationalisme catalan

La tension commence vraiment avec la «guerre des Faucheurs». Les paysans catalans se révoltent en 1640 contre le roi qui les écrase sous les taxes pour financer la guerre contre la France et tuent le vice-roi. Cet épisode constitue l'hymne national catalan.

kein Anbieter/Antoni Estruch i Bros, Els Segadors, 1907
Mais les choses se gâtent encore plus le 11 septembre 1714. Durant la guerre de succession d'Espagne, Barcelone choisit le camp des Habsbourg contre les Bourbon. Ceux-ci triomphent et leur roi, Felipe V, écrase la ville. Une chute commémorée via la fête nationale catalane.

Mais les choses se gâtent encore plus le 11 septembre 1714. Durant la guerre de succession d'Espagne, Barcelone choisit le camp des Habsbourg contre les Bourbon. Ceux-ci triomphent et leur roi, Felipe V, écrase la ville. Une chute commémorée via la fête nationale catalane.

kein Anbieter/L'Onze de Setembre de 1714 – d'Antoni Estruch i Br
Au 20e siècle, après la proclamation de la IIe République, la Catalogne obtient un statut d'autonomie qui ressuscite l'institution de la Généralité de Catalogne. Le 6 octobre 1934, une très éphémère république catalane est même proclamée.

Au 20e siècle, après la proclamation de la IIe République, la Catalogne obtient un statut d'autonomie qui ressuscite l'institution de la Généralité de Catalogne. Le 6 octobre 1934, une très éphémère république catalane est même proclamée.

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Visés par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres sont finalement ressortis libres du bureau d'un juge d'instruction belge au terme d'une longue journée d'audition.

L'audience qui statuera sur l'exécution du mandat d'arrêt a été fixée au vendredi 17 novembre à 14h00 (13H00 GMT). Il s'agit de la Chambre du conseil placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Légalement elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours suivant la comparution devant le juge d'instruction belge, qui a eu lieu dimanche. Les cinq responsables catalans ont été laissés en liberté sous conditions.

Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, les cinq Catalans réfugiés en Belgique depuis une semaine ont été laissés en liberté sous conditions, dimanche soir, dans l'attente de l'examen des mandats d'arrêt émis par l'Espagne à leur encontre. M. Puigdemont et ses conseillers (ministres) ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe, et devront se présenter «personnellement» à toute convocation de la justice et de la police, a précisé le parquet de Bruxelles.

L'avocat de M. Puigdemont, qui a quitté les locaux du parquet vers 23H45 (22H45 GMT), n'a fait aucun commentaire, a constaté une journaliste de l'AFP. Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.

Les cinq dirigeants séparatistes sont depuis vendredi soir sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole devant laquelle ils ont refusé de comparaître. Une juge d'instruction espagnole a émis ces mandats pour «rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité», une semaine après la proclamation de la «République de Catalogne», restée sans effet et aussitôt suivie d'une mise sous tutelle de la région par Madrid.

«La vraie justice»

Les cinq Catalans s'étaient rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche peu après 09H00 (08H00 GMT) et le juge disposait de 24 heures pour se prononcer: délivrer un mandat d'arrêt --dans ce cas les personnes sont envoyées en prison-- soit les laisser libres, éventuellement sous condition ou sous caution.

«Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat», a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du Roi et porte-parole du parquet de Bruxelles lors d'une conférence de presse. «Ils ont honoré ce rendez-vous», a-t-il ajouté.

Un peu plus d'un mois après le référendum d'autodétermination interdit du 1er octobre, ils ont été officiellement informés des mandats qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats. Le chef séparatiste catalan avait écrit sur Twitter samedi qu'il était «prêt à collaborer pleinement avec la justice belge».

Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s'ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s'opposer à ce mandat. «Je vais aller à la justice mais à la vraie justice», avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n'existe pas à Madrid les garanties d'une «sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne».

Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, a rappelé le ministère belge de la Justice dans un communiqué.

«Question d'interprétation»

«Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de M. Puigdemont s'il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s'il est remis à l'Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge», a expliqué Anne Weyembergh, présidente de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Les cas de refus sont toutefois rares, selon plusieurs avocats interrogés par l'AFP. Parmi les infractions reprochées à M. Puigdemont et ses collègues, deux --rébellion et sédition-- n'existent pas telles quelles dans le droit belge. «Là, ce sera une question d'interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l'exécution du mandat d'arrêt européen», a estimé Mme Weyembergh. L'avocat de Carles Puigdemont, Me Paul Bekaert, pourrait faire valoir le risque d'atteinte aux droits fondamentaux, notamment le risque de ne pas bénéficier d'un procès équitable.

M. Puigdemont, qui se revendique toujours à la tête du «gouvernement légitime» de la Catalogne, a annoncé depuis Bruxelles qu'il était «disposé» à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le PDeCAT (Parti démocrate européen catalan). Ce dernier insiste pour que les partis indépendantistes se présentent aux élections en coalition, mais les réticences de son ex-allié et rival ERC (gauche républicaine de Catalogne) rendent cette éventualité improbable. Le délai pour déclarer les coalitions expire le mardi 7 novembre.

Deux sondages publiés dimanche montrent que le PDeCAT seul reculerait dans les urnes le 21 décembre alors que ERC deviendrait le premier parti de Catalogne. Les pertes du PDeCat et du petit parti indépendantiste d'extrême gauche CUP seraient telles que les séparatistes perdraient la majorité absolue au parlement. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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