SECURITE: Puis-je me fier exclusivement aux systèmes d’assistance?

Les systèmes d’aide à la conduite ne dispensent pas le conducteur de ses devoirs de diligence et de vigilance.

Les systèmes d’aide à la conduite ne dispensent pas le conducteur de ses devoirs de diligence et de vigilance.

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SÉCURITÉPuis-je me fier exclusivement aux systèmes d’assistance?

Les systèmes d’assistance des voitures modernes sont toujours plus intelligents. Mais peut-on vraiment compter sur cette aide intelligente? L’experte de l’UPSA connaît les détails.

par
Olivia Solari

Question d’une lectrice de 20 minutes

Lorsque j’emprunte mon entrée d’autoroute locale, l’assistant de maintien de la trajectoire essaie toujours de rouler à côté de la voie normale. Quelle est la situation juridique lorsqu’une personne se fie trop au système d’assistance et que celui-ci dirige le véhicule dans les glissières de sécurité? Qui est responsable en cas de dommages causés à des véhicules tiers ou à son propre véhicule?

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA*:

Ce sujet est très complexe, mais je vous en donne volontiers un bref aperçu ci-dessous. Je vous prie de bien noter que je ne suis pas en mesure de fournir des informations complètes à ce sujet.

Même si les systèmes actuels d’aide à la conduite peuvent déjà assumer de nombreuses tâches, cela ne dispense pas le conducteur de ses devoirs de diligence et de vigilance en vertu de la législation actuelle. Si un système d’assistance défectueux provoque une violation des règles de la circulation routière, la situation est claire: selon l’art. 31, al. 1 de la loi sur la circulation routière (LCR), le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En outre, les conducteurs ne doivent pas lâcher l’appareil de direction (art. 3, al. 3 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]). Ces normes s’appliquent qu’un système d’assistance soit activé ou non. Il n’y a exception qu’en cas d’utilisation de l’assistant de stationnement, dans la mesure où le système prévoit que le conducteur lâche l’appareil de direction ou sorte du véhicule (art. 3, al. 3bis OCR). Dans ce cas également, le conducteur est tenu de surveiller la manœuvre et de l’interrompre au besoin.

Le conducteur ne doit pas lâcher l’appareil de direction.

Olivia Solari, UPSA

Dans une décision sur le sujet, le Tribunal fédéral a déterminé que le conducteur doit toujours aménager sa conduite de manière à lui permettre de garder le contrôle du véhicule même en cas de panne du système d’assistance. Il ne faut pas se fier aveuglément au bon fonctionnement de l’aide à la conduite. Il y a exception en ce qui concerne la responsabilité du conducteur uniquement pour les systèmes d’assistance non contrôlables, par exemple l’assistant de freinage d’urgence. Ainsi, si une défaillance du système provoque un freinage complet au milieu de l’autoroute, le conducteur ne peut, en règle générale, pas être poursuivi. Toutefois, les automobilistes sont en principe entièrement responsables des infractions au code de la route et des autres actes délictueux. Le monde politique s’efforce certes de décharger dans une certaine mesure le conducteur de ses devoirs de diligence et de vigilance lors de l’utilisation de systèmes d’aide à la conduite (p. ex. assistant de maintien de la trajectoire). Jusqu’à nouvel ordre, les automobilistes devraient toutefois éviter de trop se fier à ces systèmes.

Le conducteur doit toujours aménager sa conduite de manière à lui permettre de garder le contrôle du véhicule même en cas de panne du système d’assistance.

Olivia Solari, UPSA

Du point de vue du droit de la responsabilité civile, la situation en cas de dommages causés à des tiers ou à des véhicules tiers est la suivante: conformément à l’art. 58, al. 1 LCR, le détenteur du véhicule est responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l’exploitation de son véhicule. En principe, peu importe que le dommage soit provoqué par un comportement humain ou un système d’assistance défectueux. Toutefois, l’assurance responsabilité civile privée obligatoire est en règle générale responsable du dommage (cf. art. 63 ss LCR). L’assurance dispose à son tour d’un droit de recours contre le détenteur en cas de négligence grave ou de comportement intentionnel (art. 14 de la loi sur le contrat d’assurance [LCA]). Par exemple, une personne qui, pendant le trajet, allume l’assistant de suivi et lit tranquillement un journal, commet une négligence grave.

Si la cause de l’accident est un système d’assistance défectueux, la responsabilité des dommages matériels et corporels peut être mise, dans certaines circonstances, sur le fabricant ou l’importateur du véhicule en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (cf. art. 1 LFRP) et sur le vendeur, en fonction de sa situation contractuelle concrète, du fait d’une mauvaise exécution du contrat ou d’une garantie matérielle (cf. art. 97 ss et art. 197 ss CO). Il convient toutefois de noter que les constructeurs exigent du conducteur qu’il puisse intervenir à tout moment lors de l’utilisation de l’assistant de maintien de la trajectoire. Si vous vous asseyez et laissez la voiture conduire, vous ne pouvez en principe pas poursuivre le constructeur ou le vendeur pour les dommages subis en cas d’accident.

Par conséquent, même si votre système d’assistance à la conduite est activé, gardez les yeux ouverts et les mains sur le volant!

Envoyez vos questions par e-mail à l’adresse autoratgeber@20minuten.ch. Les questions d’actualité les plus intéressantes, ainsi que leurs réponses, seront publiées chaque semaine dans la rubrique Lifestyle de «20 minutes».

*L’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) est l’association des garagistes suisses. Quelque 4000 entreprises comptant 39 000 collaborateurs au total (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous puissions circuler de manière fiable, sûre et écoefficiente. L’équipe d’experts qui répond à vos questions est composée de: Markus Aegerter (Commerce et Prestations), Olivier Maeder (Formation), Markus Peter (Technique et Environnement) et la juriste de l’UPSA, Olivia Solari (Droit).

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