Actualisé 05.03.2012 à 21:29

ZurichPuiser dans un portefeuille trouvé, une mauvaise idée

Une dame a eu des démêlés avec la police pour avoir retiré elle-même les 10% de récompense dans un porte-monnaie.

von
Sophie Pieren
La rétribution dans ce genre de cas est inscrite dans la loi.

La rétribution dans ce genre de cas est inscrite dans la loi.

En octobre dernier, une sexagénaire zurichoise découvre dans la rue un portefeuille empli de cartes et d'argent. Honnête, elle se rend au poste de police pour remettre sa trouvaille. Elle signale à l'agent qu'elle a retiré 20 fr. sur les 200 fr. qui s'y trouvent. En tant que juriste, elle sait que la loi lui donne droit à une récompense de 10%.

Fouille au corps

Mais le policier ne l'entend pas de cette oreille. Alors qu'elle refuse de lui donner ses coordonnées, l'agent ordonne une fouille au corps. La sexagénaire reste alors près d'une demi-heure en sous-vêtements, rapporte le «Tages-Anzeiger». Selon le journal, la femme était pourtant dans son bon droit.

«Droit de rétention»

«La personne qui trouve de l'argent dans la rue ne doit remettre que le montant auquel elle a soustrait sa récompense», assure Eva Maria Belser, professeur de droit à l'Université de Fribourg. «C'est ce qu'on appelle le droit de rétention.» Une notion que la police zurichoise ignorait et qu'elle entend désormais intégrer dans son règlement des objets trouvés.

Interprétation controversée

Mieux vaut toutefois éviter de prélever soi-même sa récompense. Car si le droit de rétention figure bien dans le Code civil, son interprétation reste controversée. «Se servir dans un porte-monnaie trouvé est dangereux», réagit Frédéric Tauxe, directeur du Service cantonal des objets trouvés à Genève. «Si le propriétaire se plaint, qui pourra prouver que vous avez retiré tant et pas davantage?»

On devient propriétaire après cinq ans

Selon la loi suisse, une personne n’a pas le droit de s’approprier un objet ou de l’argent trouvé sur le domaine public. Elle est tenue de le rapporter au poste de police le plus proche ou dans un bureau des objets trouvés. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle peut espérer en devenir officiellement propriétaire, si l’objet n’est pas retiré dans un délai de cinq ans. Pour faciliter les recherches, la Confédération a mis en place un bureau des objets trouvés sur internet, à l’adresse www.easyfind.com.

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