Saint-Gall: Puni pour avoir laissé fumer ses clients
Actualisé

Saint-GallPuni pour avoir laissé fumer ses clients

Un restaurateur saint-gallois perd sa patente pour avoir toléré des fumeurs dans son établissement et mis des cendriers à leur disposition.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction et débouté l'aubergiste.

A cinq reprises, des policiers avaient constaté la présence de fumeurs dans son bistrot, malgré l'interdiction de fumer, entrée en vigueur à Saint-Gall en octobre 2008. Ces contrevenants avaient reçu des amendes.

Cendrier disponible

Le restaurateur avait pris la peine de leur signaler l'interdiction de fumer par des affichettes sur les tables. Il précisait que les hôtes qui voulaient en griller une pouvaient demander un cendrier et risquer une amende.

Devant le TF, l'aubergiste avait prétendu que l'interdiction de fumer ne s'adressait qu'à ses clients. Il n'était pas là pour faire la police dans son établissement, avait-il prétendu.

Mis en garde

Un argument écarté par les juges fédéraux, qui lui répondent que l'interdiction de fumer impose aussi des obligations aux restaurateurs et aux cafetiers. Pour protéger les non-fumeurs, ils doivent veiller à ce que l'interdiction soit respectée et demander aux fumeurs d'aller en griller une à l'extérieur ou dans un local aménagé à cet effet.

En dernière instance, le TF juge que le retrait de la patente est justifié. Il rappelle que les autorités avaient plusieurs fois mis en garde le restaurateur et lui avaient indiqué les conséquences possibles d'un non-respect de l'interdiction. (arrêt 2C_527/2009 du 23 février 2010)

(ats)

Ton opinion