IMPÔTS - Quand les véhicules électriques commenceront-ils à leur tour à financer nos routes?
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IMPÔTSQuand les véhicules électriques commenceront-ils à leur tour à financer nos routes?

Les automobilistes paient la construction et l’entretien du réseau routier à travers l’impôt sur les huiles minérales. Mais qu’en est-il des véhicules électriques, toujours plus répandus?

par
Peter Aegerter

Question de Robo à l’équipe d’experts de l’UPSA:

Les véhicules à essence et diesel financent l’infrastructure routière en fonction de leur consommation à travers l’impôt sur les huiles minérales. Comment et quand les propriétaires de véhicules électriques seront-ils priés de passer à la caisse?

Réponse de Markus Aegerter de l’UPSA:

Cher Robo,

Vous n’êtes pas le seul à vous poser cette question, le monde politique et les autorités s’y intéressent également. La publication annuelle «Route et trafic 2021» de l’Office fédéral des routes (OFROU) lui consacre un chapitre à part et s’interroge: «De la redevance au litre à la redevance au kilomètre»?

La Confédération dispose aujourd’hui de deux structures pour financer les tâches qui lui incombent dans le domaine de la circulation routière: le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), principalement alimentés par l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales. À long terme, il faut s’attendre à un net recul de ces recettes fiscales en raison de l’efficacité énergétique accrue des véhicules, donc de leur moindre consommation, et de l’augmentation du nombre de voitures à propulsion alternative. L’OFROU estime que le financement des routes nationales ne pourra plus être assuré par le système actuel dès la deuxième moitié de la présente décennie.

Avec le nouveau système, la redevance ne sera plus perçue sur le carburant, mais sur les kilomètres parcourus.

Markus Aegerter, UPSA

C’est pourquoi, en décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) et le DFF (Département fédéral des finances) d’élaborer un plan d’introduction d’une redevance liée aux prestations kilométriques destinée à remplacer l’impôt et la surtaxe actuels sur les huiles minérales. Aujourd’hui, ceux qui roulent plus paient davantage, à condition de rouler avec des carburants fossiles comme l’essence ou le diesel. La taxe sur le litre d’essence est actuellement de 76,82 centimes. Avec le nouveau système, la redevance ne sera plus perçue sur le carburant, mais sur les kilomètres parcourus. La redevance kilométrique ne dépendra pas des différents moyens de propulsion des véhicules, tels que l’essence, le diesel, le gaz naturel, le biogaz, l’électricité ou l’hydrogène. Seuls compteront les kilomètres parcourus. L’OFROU devrait soumettre une proposition correspondante au Conseil fédéral d’ici la fin de l’année.

En février, le Conseil fédéral a également donné son feu vert à des projets pilotes dans le domaine de la tarification de la mobilité et mis en consultation un projet de loi correspondant. Celui-ci prévoit que les cantons et les communes pourront réaliser de tels projets pilotes à partir de 2024. Plusieurs villes (Berne, Zurich) et cantons (BS, GE) ont déjà fait part de leur intérêt. Outre le financement, l’objectif est également de lisser les pics de trafic.

La tarification telle qu’elle a été mise en consultation se traduirait par un net renchérissement de la mobilité individuelle pour de nombreux habitants du pays.

Markus Aegerter, UPSA

L’UPSA a pu s’exprimer sur la question lors de la consultation et, tout comme d’autres associations, rejette catégoriquement le projet de loi. Celui-ci parle de tarification de la mobilité, mais s’intéresse en fait à la tarification routière. Autrement dit, les personnes qui vont en ville en voiture le matin devront mettre la main à la poche. Mais tout le monde ne peut pas forcément choisir quand et comment il veut circuler, où il habite ni ses horaires de travail.

Le Conseil fédéral examine la possibilité d’introduire une tarification de la mobilité depuis 2005. Celle-ci a toujours été définie comme un système applicable à tous les moyens de transport, qui ne complète pas les redevances existantes, mais les remplace. Rien de tout cela ne subsiste malheureusement dans le projet actuel: les villes et les cantons doivent être autorisés à introduire un péage routier, tandis que les citoyennes et citoyens continuent de payer la vignette et l’impôt sur les huiles minérales. La tarification telle qu’elle a été mise en consultation se traduirait par un net renchérissement de la mobilité individuelle pour de nombreux habitants du pays. Le principe d’un système de redevance applicable à tous les moyens de transport est également absent du projet. Celui-ci prévoit la possibilité de ne cibler qu’un seul mode de transport, à savoir la voiture, peu importent la technologie et l’énergie utilisées.

Bonne route!

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L’UPSA est l’association des garagistes suisses. Quelque 4000 entreprises comptant 39’000 collaborateurs au total (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous puissions circuler de manière fiable, sûre et écoefficiente. L’équipe d’experts qui répond à vos questions est composée de: Markus Aegerter (Commerce et Prestations), Olivier Maeder (Formation), Markus Peter (Technique et Environnement) et la juriste de l’UPSA, Olivia Solari (Droit).

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