Certificat Covid - Quand nos cartes d’identité sont montrées à tout va
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Certificat CovidQuand nos cartes d’identité sont montrées à tout va

Non, ce n’est pas illégal de demander à vérifier si le nom sur le pass Covid correspond bien à celui de la personne qui le présente. Même si certains clament le contraire.

par
Gaëlle Monayron
La vérification du certificat Covid s’accompagne toujours de la présentation d’une pièce d’identité, une pratique qui parfois dérange.

La vérification du certificat Covid s’accompagne toujours de la présentation d’une pièce d’identité, une pratique qui parfois dérange.

20min/Marco Zangger

«Je ne trouve pas d’article de loi qui autorise une personne non assermentée, tel qu’un restaurateur, à réclamer une pièce d’identité, s’interroge un lecteur, seule la police a ce droit.» Me Ludivine Veuthey explique que ce n’est pas comparable car, dans le cas du certificat, «nous ne sommes pas dans un contexte d’élucidation de potentielle infraction». Par ailleurs, d’autres prestataires peuvent exiger une pièce d’identité, comme le postier, le banquier ou même certains vendeurs. S’il refuse de la présenter, le client n’accède alors pas à la prestation souhaitée.

«C’est acceptable d’un point de vue légal»

L’avocate précise: «L’extension du certificat Covid est une restriction d’un droit fondamental, mais elle est acceptable d’un point de vue légal». D’une part, il existe une base légale à cette restriction, à savoir l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19 en situation particulière, qui date de juin 2020. Et d’autre part, il «existe un intérêt public extrêmement important à ne pas saturer les hôpitaux suisses. Il ressort en effet des statistiques qu’une large majorité des personnes se trouvant aux soins intensifs pour cause de Covid sont non vaccinées, développe Ludivine Veuthey. En outre, l’intérêt des propriétaires d’établissements publics à pouvoir rester ouverts l’emporte sur l’intérêt privé des personnes non vaccinées, puisque le vaccin réduit les risques d’infections.»

Par ailleurs, la restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. L’avocate considère que c’est le cas ici puisque la mesure «n’interdit pas complètement l’accès aux espaces publics, dans le sens où les personnes non vaccinées ont toujours la possibilité de se faire tester ou vacciner». Finalement, la restriction ne doit pas non plus porter atteinte à l’essence du droit fondamental. Or «les personnes qui ne disposent pas d’un pass sanitaire ne sont pas totalement entravées dans leur liberté de mouvement, mais seulement dans le cadre de certaines situations». Par ailleurs, la loi sur les épidémies prévoit que, en cas de situation particulière, «le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons, ordonner des mesures visant des individus et la population».

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