Etats-Unis: Quatre banques suisses ont trouvé un accord
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Etats-UnisQuatre banques suisses ont trouvé un accord

Le Département de la Justice américain (DoJ) annonce avoir conclu avec quatre nouvelles banques suisses des accords pour solder le différent fiscal, dans le cadre du programme de régularisation.

Les quatre établissements concernés sont Société Générale Private Banking (SGPB), sise à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, précise le DoJ dans un communiqué publié jeudi.

Selon les termes des accords de non-poursuite qui viennent d'être signés, SGPB-Lugano paiera une pénalité de 1,36 million de dollars (1,29 million de francs au cours actuel). Depuis août 2008, l'établissement a géré environ 109 comptes «américains», avec des actifs sous gestion culminant à environ 139,6 millions de dollars, précise le DoJ.

MediBank, qui a fait état de 14 comptes, s'acquittera de 826'000 dollars. LBBW (Suisse), avec 35 comptes non déclarés, écope d'une amende de 34'000 dollars. La banque privée Scobag versera quant à elle de 9090 dollars, pour 13 comptes dévoilés.

Peines modérées

Ces quatre établissements ont accepté d'abriter, voire activement recruté, des fonds américains, dont certains issus d'UBS alors sous enquête, sachant que ceux-ci pouvaient n'avoir pas été déclarés.

Les peines ont été modérées en raison des efforts déployés par les instituts financiers concernés pour encourager leurs clients imposables outre-Atlantique à régulariser leur situation auprès du fisc américain (IRS).

Pas de refuge sûr

«Le ministère enquête actuellement sur les titulaires de compte, les employés de banque et autres agents et institutions sur la base de renseignements fournis par diverses sources, y compris les banques qui participent au programme», déclare Caroline Ciraolo, procureure générale adjointe auprès de la division fiscale, citée dans le communiqué. «Notre message est clair - il n'y a pas de refuge sûr».

Pour mémoire, BSI a été la première banque helvétique de catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale à signer un accord avec les Etats-Unis. L'établissement tessinois devra débourser 211 millions de dollars. (ats)

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