Ville de Genève: Quatre candidats doivent de l'argent aux impôts
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Ville de GenèveQuatre candidats doivent de l'argent aux impôts

Un quart des prétendants à la mairie de la Ville a déclaré des retards auprès du fisc ou des dettes. La loi l'autorise, mais exige la transparence.

par
David Ramseyer
Seize candidats sont en lice pour un fauteuil au palais Eynard, la mairie de la Ville de Genève.

Seize candidats sont en lice pour un fauteuil au palais Eynard, la mairie de la Ville de Genève.

Lucien Fortunati

Êtes-vous à jour avec vos impôts? Avez-vous des dettes supérieures à 50'000 fr. (ndlr: excepté des dettes hypothécaires)? Ces questions figurent dans le dossier que doivent remettre à l'Etat les candidats à la mairie des grandes communes, dont le premier tour d'élection a lieu dimanche. Si devoir de l'argent n'est pas incompatible avec une charge à l'exécutif (cf. encadré), ces documents - que tout citoyen peut consulter - visent à garantir la transparence des élus. Lesquels doivent faire preuve d'exemplarité et gérer d'importants budgets qui peuvent se monter à des dizaines de millions de francs, en Ville de Genève. Dans cette dernière, quatre des seize candidats en lice ont déclaré des arriérés (dont les montants ne sont pas précisés) ou des dettes: les MCG Luc Barthassat et Daniel Sormanni, ainsi que Pascal Spühler (Parti Populaire Genevois) et Sanja Duvnjak (Égalité et Équité).

Des erreurs et les aléas de la vie

«L'Etat a fait des erreurs dans le calcul des prévisions me concernant, durant mes années au gouvernement cantonal, affirme Luc Barthassat. Je ne sais pas combien je dois exactement aux impôts». Le candidat MCG assure que l'évaluation de son cas est à bout touchant. «Par prudence, je m'acquitte de 500 francs mensuels de rattrapage depuis environ huit mois.» Son colistier, Daniel Sormanni, explique pour sa part que ses retards fiscaux sont dus à la contestation de son imposition, il y a deux ans. «J'ai perdu en justice. J'ai déjà réglé environ 12'000 fr. d'arriérés, je dois encore un montant semblable au fisc», certifie-t-il.

Pascal Spühler a de son côté déclaré des impôts en retard et des dettes. «Je suis commerçant, et comme beaucoup d'entre eux, j'ai connu des hauts et des bas, dont une faillite. J'ai aussi divorcé deux fois.» L'administration fiscale lui réclame à peu près 25'000 fr., selon lui. «J'ai obtenu un arrangement: je paie 380 fr. par mois de rattrapage.» Le candidat comptabilise aussi des actes de défauts de biens pour près de 70'000 francs.

Enfin, la situation financière de Sanja Duvnjak a notamment été plombée «car entre 2014 et 2016, j'ai dû subvenir aux besoins de ma soeur, alors sans revenu». Selon la candidate, au chômage depuis quatre ans, ses arriérés d'impôts se montent à 17'000 fr. «Je fais ce que je peux. J'ai un arrangement avec l'administration, à qui je rembourse 50 fr. par mois.»

Une obligation de transparence

Retards d'impôts et dettes ne constituent pas un obstacle légal à une candidature pour un exécutif. Les prétendants à un fauteuil à la mairie, dans les communes de plus de 10'000 habitants, sont obligés de les déclarer auprès de l'Etat de Genève lorsqu'ils déposent officiellement leur dossier. Mais il s'agit d'un "acte de transparence, souligne la Chancellerie. Cela n'a aucune incidence sur la validité d'une candidature". Une fois l'élection passée et officialisée, la loi prévoit la destruction des informations fournies par les prétendants.

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