Livres électroniques: Quatre éditeurs modifient leurs pratiques
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Livres électroniquesQuatre éditeurs modifient leurs pratiques

Quatre éditeurs, qui font l'objet aux côtés d'Apple d'une enquête pour collusion concernant les prix des livres électroniques, se sont engagés à modifier leurs accords avec les détaillants.

Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (News Corp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne), se sont engagés à renoncer à certaines clauses conclues avec les détaillants, et qui revenaient à empêcher la concurrence sur le prix des livres électroniques.

Changement des rôles

La Commission européenne avait ouvert en décembre 2011 une enquête visant ces éditeurs ainsi que le groupe d'informatique américain Apple, inventeur de l'iPad, pour déterminer s'ils avaient conclu des accords illégaux ayant pour effet de restreindre la concurrence.

Une source proche du dossier avait alors expliqué à l'AFP que «jusqu'à l'apparition de l'iPad d'Apple, c'étaient les distributeurs, et non les éditeurs, qui déterminaient le prix des livres», mais que la Commission les soupçonnait d'avoir adopté un nouveau modèle s'appliquant aux livres électroniques, leur permettant d'influer sur le prix de détail.

Elle s'inquiétait en particulier des «contrats d'agence» passés entre les éditeurs concernés et les détaillants concernant la vente de livres électroniques.

Pas de choix pour le prix

Ces accords globaux entre éditeurs, qui possèdent les droits des ouvrages, et les distributeurs, ont pour conséquence le fait que ces derniers ne peuvent pas appliquer le prix de leur choix aux livres électroniques, ce qui est potentiellement préjudiciable au consommateur.

Les éditeurs en question se sont engagés à mettre fin aux contrats d'agence actuels et à faire en sorte, s'ils en concluent d'autres, que les distributeurs restent libres de fixer le prix des livres électroniques pendant deux ans, indique la Commission.

Celle-ci va désormais tester les propositions des éditeurs sur le marché, pour déterminer si ces engagements permettent de rétablir la concurrence.

Si ces tests s'avèrent concluants, la Commission peut les rendre juridiquement contraignants pour les éditeurs. Dans le cas contraire, l'enquête peut aboutir à des sanctions financières. (ats)

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