CONTRÔLE ROUTIER - Que dois-je accepter lors d’un contrôle de police?
Getty Images
Publié

CONTRÔLE ROUTIERQue dois-je accepter lors d’un contrôle de police?

Rolf a récemment subi un contrôle de police et se demande maintenant quels sont ses droits dans une telle situation.

par
Olivia Solari

Question de Rolf à l’équipe d’experts de l’UPSA:

J’ai récemment subi un contrôle de police. Avec le recul, je me suis posé la question suivante: que je sois sous l’emprise de l’alcool ou non, dans quelle mesure suis-je obligé de coopérer lors de ces contrôles et quels sont mes droits?

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA:

Cher Rolf,

Les nouveaux conducteurs, en particulier, paniquent rapidement lorsqu’une voiture de police apparaît dans leur rétroviseur ou qu’ils sont pris dans un contrôle routier. Ces inquiétudes sont toutefois largement infondées; ceux qui respectent les règles de circulation et coopèrent avec les fonctionnaires de police n’ont généralement rien à craindre.

Je suppose que votre question est liée à l’espoir d’une éventuelle faille juridique. Je vais devoir vous décevoir sur ce point. Dans le contexte justifié de la prévention des accidents, le législateur a pris des dispositions détaillées et donné à la police des pouvoirs étendus, que je vous explique volontiers ci-après.

Comme chacun le sait sans doute, la police peut contrôler à tout moment les cartes d’identité, permis de conduire et permis de circulation sur la voie publique (art. 6 de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière OCCR). Quiconque refuse de s’y soumettre peut être puni d’une amende (art. 49 let. a OCCR). En outre, la police est autorisée à exiger un contrôle de l’alcool dans l’air expiré sans motif (art. 10 al. 1 OCCR).

La police peut contrôler à tout moment les cartes d’identité, permis de conduire et permis de circulation sur la voie publique.

Olivia Solari, UPSA

Vous ne vous rendez pas service si vous refusez par principe de coopérer avec la police et n’obéissez pas à ses ordres: est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire (test de dépistage rapide de stupéfiants) réglementé(e) ou qui a été ordonné(e) (art. 91a al. 1 LCR). Comme il s’agit d’une infraction grave aux règles de la circulation routière, le permis est par ailleurs retiré pour trois mois au minimum (cf. art. 16c al. 1 let. d LCR).

Ainsi, une personne qui prend le volant sans être en état de conduire et qui refuse un test de dépistage rapide de stupéfiants, un test d’alcoolémie ou une prise de sang n’est en aucun cas mieux lotie qu’une personne qui se conforme aux ordres de la police. En outre, la prise de sang peut être ordonnée dans certaines circonstances, même sous la contrainte, ce dont le ministère public serait toutefois en principe responsable (art. 55 al. 3 let. b et al. 3bis LCR).

Les tests de dépistage de drogue ne sont autorisés que si le conducteur présente des signes d’incapacité de conduire.

Olivia Solari, UPSA

Une certaine protection juridique n’existe que dans le cas des échantillons d’urine et de salive pour la clarification d’une éventuelle consommation de drogue. Ces examens préliminaires ne sont autorisés que si le conducteur présente des signes d’incapacité de conduire qui ne sont pas ou pas uniquement dus à l’influence de l’alcool (art. 55 al. 2 LCR). Si la police devait ordonner un test sans signes déterminants, les preuves obtenues par la suite ne pourraient être exploitées dans le cadre d’une procédure pénale (art. 141 al. 2 du code de procédure pénale). Il convient de noter qu’il suffit déjà de constater, par exemple, que le conducteur conduit trop lentement, qu’il a les yeux vitreux ou qu’une odeur suspecte est perceptible.

Tant que vous respectez le code de la route et que vous ne prenez le volant qu’en étant sobre, vous n’avez rien à craindre d’un contrôle de police.

Bonne route!

Envoyez simplement vos questions par e-mail à l’adresse autoratgeber@20minuten.ch. Les questions d’actualité les plus intéressantes, ainsi que leurs réponses, seront publiées chaque semaine sous le prénom de l’auteur dans la rubrique Lifestyle de «20 minutes».

L’UPSA est l’association des garagistes suisses. Quelque 4000 entreprises comptant 39’000 collaborateurs au total (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous puissions circuler de manière fiable, sûre et écoefficiente. L’équipe d’experts qui répond à vos questions est composée de: Markus Aegerter (Commerce et Prestations), Olivier Maeder (Formation), Markus Peter (Technique et Environnement) et la juriste de l’UPSA, Olivia Solari (Droit).

Ton opinion