DISTANCE MINIMALE - Quel écart dois-je respecter pour dépasser un vélo?
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DISTANCE MINIMALEQuel écart dois-je respecter pour dépasser un vélo?

Tout automobiliste sait qu’il doit respecter un certain écart lorsqu’il dépasse un cycliste. Sophie voudrait savoir si cet écart latéral est régi par la loi.

par
Olivia Solari

Question de Sophie à l’équipe d’experts de l’UPSA:

Dans un ancien article, vous vous êtes exprimés au sujet du dépassement de cyclistes en présence de lignes de sécurité. Après la lecture de cet article, je ne sais cependant toujours pas très bien quel écart je suis censée respecter si je décide de dépasser un vélo. Est-ce prévu par la loi? Et un cycliste est-il tenu d’emprunter la piste cyclable s’il y en a une ou a-t-il aussi le droit de rouler sur la route?

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA:

Chère Sophie,

Merci beaucoup pour votre question très intéressante. Aucun article de loi ne stipule d’écart minimal ou de distance similaire lors du dépassement d’un cycliste ou d’autres usagers de la route. Les articles se limitent à des déclarations plutôt générales qui ne sont pas précisées davantage. D’après l’art. 35 al. 3 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR): Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu’il veut dépasser. En vertu de l’art. 34 al. 4 LCR, il faut également prévoir une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment lors d’un dépassement.

Le Tribunal fédéral s’est déjà penché à plusieurs reprises sur les écarts latéraux lors du dépassement de cyclistes. Il s’agit d’évaluer l’écart requis au cas par cas en tenant compte des circonstances concrètes. La jurisprudence ne précise donc pas non plus de distance minimale spécifique. Elle se contente en effet d’évaluer l’adéquation de la distance au cas par cas à l’aide de la vitesse de dépassement, à l’aide d’autres circonstances telles que les conditions de circulation et de visibilité et à l’aide du type d’usager de la route à dépasser ou de son comportement identifiable ou prévisible.

Le Tribunal fédéral s’est déjà penché à plusieurs reprises sur les écarts latéraux lors du dépassement de cyclistes.

Olivia Solari, UPSA

Dans divers livres consacrés au droit de la circulation routière, un écart latéral d’au moins un mètre est généralement exigé lors du dépassement de deux roues. Il faut rappeler là encore que, dans l’état actuel du droit, cet écart n’est pas forcément adapté en présence d’un cycliste âgé qui semble manquer d’assurance sur sa monture, dans une zone à 80 km/h.

Diverses factions politiques ont exhorté les pouvoirs publics à inscrire un écart minimal dans la loi, mais le Conseil fédéral ne les a pas (encore) suivies. Je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer d’écart valable à titre général que vous devez observer. Il vous incombe en réalité, en tant que conductrice, de tenir compte des circonstances qui prévalent en cas de dépassement et de les évaluer. En règle générale, un écart latéral de 1 à 1,5 m paraît adapté dans la majorité des cas.

Comme toute manœuvre de dépassement s’accompagne d’un accroissement du risque d’accident, il existe de nombreuses pistes cyclables séparées de la chaussée. Ce qui m’amène à répondre à votre deuxième question. Si une telle piste cyclable est clairement signalisée, les utilisateurs de vélos classiques ou électriques sont tenus de l’emprunter. Cette obligation d’utilisation est indiquée par les panneaux de signalisation. Elle ressort explicitement de l’art. 46 al. 1 LCR associé à l’art. 33 de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR). Quiconque y contrevient est passible d’une amende d’ordre de 30 francs.

Bonne route!

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