Neuchâtel: Quelque 83 couples se sont pacsés en 2008
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NeuchâtelQuelque 83 couples se sont pacsés en 2008

Quelque 83 couples se sont pacsés en 2008 dans le canton de Neuchâtel.

A la fin de l'année dernière, le nombre total de couples répertoriés selon cette forme spécifique cantonale de partenariat enregistré s'élevait à 320.

Ce nombre recouvre 271 unions de personnes hétérosexuelles, ainsi que 49 unions homosexuelles, dont 31 couples féminins et 18 couples masculins, a indiqué mercredi la Chancellerie d'Etat. Sur les 320 couples pacsés, vingt unions ont été dissoutes depuis l'introduction du nouveau mode de partenariat le 1er juillet 2004.

Le nombre de 83 couples enregistrés en 2008 se situe dans la moyenne des autres années. Dans sa conception juridique, le pacs neuchâtelois ne concerne pas seulement les partenaires homosexuels. Il est destiné à tous les couples souhaitant officialiser "une forme de vie en commun autre que le mariage".

Exceptions

Le pacs neuchâtelois exclut les unions de parents en ligne directe, par exemple une mère et son fils, ou encore deux soeurs. Il diverge fondamentalement du partenariat enregistré introduit en 2007 au niveau fédéral, destiné uniquement aux couples homosexuels. Les autorités neuchâteloises n'ont pas été en mesure d'indiquer à l'ATS les chiffres concernant le partenariat fédéral.

Le pacs neuchâtelois laisse aux partenaires le soin de déterminer devant notaire leurs relations personnelles et contractuelles. En revanche, le partenariat enregistré fédéral donne un contenu à cette relation, en énumérant des droits et devoirs réciproques.

Dissolution aisée

En outre, les conditions pour l'enregistrement et la dissolution du partenariat sont plus simples dans la loi neuchâteloise. Le contrat peut être dénoncé dans les trente jours, sur simple demande d'une des parties. La dissolution du partenariat enregistré fédéral donne lieu à une procédure comparable à celle du divorce.

Il n'y a pas d'incompatibilité juridique entre le pacs à la neuchâteloise et le partenariat enregistré fédéral. Les deux formules cohabitent dans le canton. Pour les couples homosexuels, il y a cependant incompatibilité entre le pacs et le partenariat.

Limites du pacs

Les couples homosexuels pacsés perdent les droits relatifs à leur statut s'ils quittent le canton de Neuchâtel. La plupart d'entre eux accordent ainsi la préférence à la formule du partenariat enregistré fédéral, dont les prescriptions sont valables dans toute la Suisse. (ats)

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