Situation juridique: Qui est responsable du déneigement dans un immeuble locatif?

Qui est responsable du déneigement de l’entrée d’un immeuble? Nous avons posé la question à l’Association suisses des locataires et à l’Association des propriétaires fonciers (APF) de Zurich.

Qui est responsable du déneigement de l’entrée d’un immeuble? Nous avons posé la question à l’Association suisses des locataires et à l’Association des propriétaires fonciers (APF) de Zurich.

Getty Images
Publié

Situation juridiqueQui est responsable du déneigement dans un immeuble locatif?

Un joli tapis de neige devant sa porte est, certes, beau à voir, mais n’est pas sans risque. Mais qui, au juste, est responsable du déneigement devant un immeuble?

par
Meret Steiger

Quoi de plus agréable que de découvrir une épaisse couche de neige immaculée à l’extérieur de chez soi au petit matin? Sauf que celle-ci peut vite devenir source de conflit, surtout dans un immeuble locatif. La question se pose en effet de savoir qui est responsable du déneigement pour garantir un accès sans danger au bâtiment. Selon Cornel Tanno de l’Association des propriétaires fonciers de Zurich, la réponse est sans équivoque: «En l’absence d’un accord contraire, le/la propriétaire ou le locataire est responsable du déneigement».

Seule exception: les emplacements de parking de location dont le déneigement et le dégivrage incombe au locataire – de la même manière que pour un balcon, par exemple.

Le locataire d’un emplacement de parking est responsable de son déneigement.

Le locataire d’un emplacement de parking est responsable de son déneigement.

Unsplash/Nikita Kachanovsky

Le bail stipule la responsabilité du déneigement

Le locataire d’un appartement n’est responsable du déneigement que si cela figure explicitement dans le contrat de location ou si le règlement intérieur de l’immeuble le stipule. «Dans ce cas, le règlement intérieur doit faire <partie intégrante> du bail de location. Si ni le contrat de location, ni le règlement intérieur n’impose le déneigement aux locataires, c’est le bailleur qui en est responsable», explique Fabian Gloor de l’Association des locataires.

Cela ne s’applique toutefois pas au toit d’un bâtiment: la tâche du déneigement du toit ne peut être répercutée sur le locataire. Sa responsabilité incombe toujours au bailleur. Une autre exception s’applique aux maisons unifamiliales de location. «Dans ce cas, le locataire est responsable du déneigement du bien loué, notamment de l’accès à la maison», explique Cornel Tanno de l’Association des propriétaires fonciers. Le matériel requis pour effectuer cette tâche est également à la charge du locataire.

Le locataire d’une maison unifamiliale est personnellement responsable du déneigement.

Le locataire d’une maison unifamiliale est personnellement responsable du déneigement.

Pixabay

Les copropriétaires doivent s’accorder

Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble collectif, c’est l’ensemble de la communauté de copropriétaires qui est responsable. Comme le précise Cornel Tanno de l’Association des propriétaires fonciers de Zurich: «En principe, c’est la gérance de l’immeuble qui s’en charge en confiant la tâche à un concierge ou en faisant appel à une société externe. Il est également envisageable que les copropriétaires se chargent eux-mêmes du déneigement, ce qui devrait être réglementé en conséquence».

Les règles concernant un droit de passage sont particulières: ce n’est pas au propriétaire foncier de déblayer le chemin, mais à son bénéficiaire. Une répartition du travail et des coûts n’est possible que si le/la propriétaire foncier(ère) utilise également le chemin.

Si vous êtes bénéficiaire d’un droit de passage sur un chemin, la responsabilité de le déneiger vous incombe, à moins que le propriétaire foncier ne l’utilise également.

Si vous êtes bénéficiaire d’un droit de passage sur un chemin, la responsabilité de le déneiger vous incombe, à moins que le propriétaire foncier ne l’utilise également.

Unsplash/Jisu Han

Qui est responsable en cas de glissade?

«Si quelqu’un glisse sur un trottoir enneigé et se blesse, c’est la responsabilité du propriétaire de l’immeuble, même si ce dernier a chargé une tierce partie du déblaiement de la neige», explique Fabian Gloor de l’Association des locataires. Ce dernier précise que dans un tel cas, le propriétaire a néanmoins la possibilité de tenir pour responsable la partie chargée de cette tâche pour manquement à ses obligations».

Et chez vous, qui déblaye la neige?

Ton opinion

36 commentaires