Interdiction de circuler: Qui peut passer en tant que «Riverains autorisés»?

 À qui s’adresse l’adjonction «Riverains autorisés»? L’UPSA connaît la réponse.

À qui s’adresse l’adjonction «Riverains autorisés»? L’UPSA connaît la réponse.

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Interdiction de circulerQui peut passer en tant que «Riverains autorisés»?

L’adjonction «Riverains autorisés» vient parfois compléter les interdictions de circuler. Mais à qui s’adresse-t-elle réellement? La situation n’est pas claire pour beaucoup d’usagers de la route. L’expert de l’UPSA nous explique tous les détails.

par
Service juridique de l'UPSA

Question d’un lecteur de «20 minutes» à l’équipe d’experts de l’UPSA:

Je me pose la question suivante: je cherche une adresse dans un quartier résidentiel. Sur l’itinéraire qui, je le pense, pourrait me conduire jusqu’à ma destination, je tombe sur un panneau d’interdiction qui n’autorise le passage qu’aux riverains. Je ne sais pas quelle est l'étendue de cette zone et si ma destination s’y trouve. Comment puis-je décider si je peux continuer ou non à rouler et quels sont éventuellement les critères pour la distribution d'amendes dans ces zones? Une différence peut-elle être faite entre les conducteurs qui connaissent les lieux et les autres?

Réponse de Tahir Pardhan de l’UPSA*

La mention «Riverains autorisés» constitue en principe une exception signalée à une interdiction de circuler. Selon l’art. 17, al. 3 de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR), les trajets exceptionnellement autorisés sont décrits comme suit: «l’inscription «Riverains autorisés» signifie qu’il est permis de livrer ou d’aller chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins, que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des tiers peuvent y transporter ces personnes».

La zone d’interdiction de circulation ne peut icêtre parcourue que dans la mesure nécessaire.

Tahir Pardhan, Service juridique de l’UPSA

L’interprétation ou la jurisprudence du Tribunal fédéral en ce qui concerne ces notions est à la fois constante et stricte au fil des ans. Dans l’un de ses arrêts de 2014, il a établi que la zone d’interdiction de circulation ne pouvait être parcourue que dans la mesure nécessaire. Si vous ne connaissez pas exactement l’adresse de votre destination, il est alors exigé de votre part que vous vous fassiez expliquer le chemin par des connaissances ou des passants ou, si cela n’est pas possible, que vous vous renseigniez par exemple via Search.ch ou Google Maps à l’aide d’une carte/image satellite si la première option n’est pas possible. Enfin, on exige même de vous de descendre du véhicule et de poursuivre vos recherches à pied. La traversée d’une telle zone n’est donc pas autorisée, même à des fins purement exploratoires. La loi ne fait pas de distinction entre les personnes qui connaissent les lieux et les autres.

La traversée d’une telle zone n’est donc pas autorisée, même à des fins purement exploratoires.

Tahir Pardhan, Service juridique de l’UPSA

Les circonstances mentionnées à l’art. 17, al. 3 OSR dans lesquelles les déplacements sont autorisés en tant que riverains autorisés sont considérées comme exhaustives. Ainsi, la simple intention de se garer sans lien avec un riverain ne suffit par exemple pas. Un chauffeur de taxi qui traversait une rue avec la plaque complémentaire «Accès autorisé en tout temps pour les riverains, les taxis, les PTT, les services publics et pour le chargement et le déchargement de marchandises» pour prendre un café dans la rue suivante a ainsi été condamné à une amende de 100 francs. Le seul trafic de passage ne peut jamais faire l’objet d’une exception et est donc absolument interdit.

Le seul trafic de passage ne peut jamais faire l’objet d’une exception et est donc absolument interdit.

Tahir Pardhan, Service juridique de l’UPSA

Si vous enfreignez ces dispositions, il s’agit d’une simple violation des règles de circulation au sens de l’art. 27, al. 1 en relation avec l’art. 90, al. 1 de la loi sur la circulation routière (LCR), et vous risquez une amende de 100 francs (annexe 1, chiffre 304.1 de l’ordonnance sur les amendes d’ordre).

Envoyez vos questions par e-mail à l’adresse autoratgeber@20minuten.ch. Les questions d’actualité les plus intéressantes, ainsi que leurs réponses, seront publiées chaque semaine dans la rubrique Lifestyle de «20 minutes».

*L’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) est l'association des garagistes suisses. 4000 entreprises employant 39’000 collaborateurs (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous nous déplacions de manière sûre, fiable et efficace sur le plan énergétique. Le service juridique de l'UPSA et l'équipe d'experts de l'UPSA, composée entre autres de Markus Aegerter (commerce et services), Olivier Maeder (formation) et Markus Peter (technique et environnement), veillent à ce que tout soit clair.

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