ACCIDENT: Qui répond des dommages survenus lors d’un tour d’essai?
Qui est responsable en cas d’accident lors d’un tour d’essai? L’experte de l’UPSA a la réponse.

Qui est responsable en cas d’accident lors d’un tour d’essai? L’experte de l’UPSA a la réponse.

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ACCIDENTQui répond des dommages survenus lors d’un tour d’essai?

De nombreux automobilistes ne savent pas à qui revient la responsabilité en cas d’accident ou de dommages lors d’un tour d’essai. La réponse diffère s’il s’agit de la voiture d’un garagiste ou d’un particulier. L’experte de l’Union des professionnels suisses de l’automobile (UPSA) connaît les détails et vous conseille.

par
Olivia Solari

Question d’une lectrice de «20 minutes»:

J’ai repéré quelques voitures lors d’une exposition de printemps et j’ai aussi trouvé un super véhicule d’occasion sur internet. Je ne veux toutefois pas acheter à l’aveuglette et j’aimerais faire un tour d’essai. Mais qui prend en charge les coûts en cas d’accident ou de dommages lors d’un tour d’essai? J’ai entendu des choses très différentes à ce sujet.

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA*:

Un tour d’essai permet de se faire une première impression importante d’une voiture neuve ou d’occasion. Sur les occasions en particulier, il est ainsi possible d’identifier d’éventuels défauts. Un accident lors d’un tour d’essai est bien sûr très fâcheux, mais cela peut arriver. En effet, le conducteur ne connaît pas encore les caractéristiques de conduite de la voiture et pourrait les évaluer de manière erronée. Le risque d’accident est donc un peu plus élevé, c’est pourquoi il faut se montrer particulièrement attentif.

En cas de sinistre pendant le tour d’essai, l’assurance du véhicule et les circonstances de l’accident sont déterminantes pour savoir quels coûts vous reviennent.

Selon l’art. 63 al. 1 LCR, une assurance responsabilité civile doit obligatoirement être conclue pour tout véhicule mis en circulation en Suisse. Cette assurance responsabilité civile ainsi que les assurances casco complètes ou partielles, qui sont facultatives, couvrent le véhicule lui-même et non un conducteur ou une conductrice spécifique, c’est pourquoi elles sont également valables lorsque le véhicule n’est pas conduit par son propriétaire lors du tour d’essai. Toutefois, l’assurance responsabilité civile obligatoire ne prend en charge que les dommages corporels et matériels occasionnés aux véhicules de tiers du point de vue de la voiture assurée.

Si, en tant qu’acheteuse potentielle, vous endommagez vous-même le véhicule que vous conduisez pendant le tour d’essai, l’assurance responsabilité civile obligatoire ne prendra pas en charge ce dommage car il ne s’agit pas d’un véhicule de tiers.

Olivia Solari, UPSA

Si, en tant qu’acheteuse potentielle, vous endommagez vous-même le véhicule que vous conduisez pendant le tour d’essai, l’assurance responsabilité civile obligatoire ne prendra pas en charge ce dommage car il ne s’agit pas d’un véhicule de tiers. L’assurance couvre toutefois les dommages causés aux véhicules de tiers éventuellement impliqués dans l’accident. La personne effectuant le tour d’essai, qui a causé les dommages, devra donc payer elle-même les coûts liés aux dommages occasionnés à la voiture qu’elle conduisait. Dans une telle situation, une assurance conducteur tiers peut s’avérer judicieuse pour les personnes souhaitant essayer une voiture. Elle peut être contractée de manière facultative en plus de son assurance responsabilité civile privée. Il en va de même si le véhicule est assuré «seulement» avec une assurance casco partielle. Étant donné qu’une assurance casco partielle ne couvre pas les dommages en cas d’accident dont on est soi-même responsable, le sinistre occasionné sur le véhicule d’essai resterait à votre charge, comme si seule l’assurance responsabilité civile obligatoire avait été conclue, à moins que vous ayez contracté une assurance conducteur tiers.

Pour un tour d’essai, l’assurance casco complète prend généralement en charge les dommages causés au véhicule d’essai, à condition que le conducteur ou la conductrice n’ait pas causé l’accident par négligence grave.

Olivia Solari, UPSA

Pour un tour d’essai, le plus simple est que le véhicule d’essai soit couvert par une assurance casco complète. En effet, cette dernière prend généralement en charge les dommages causés au véhicule d’essai, à condition que le conducteur ou la conductrice n’ait pas causé l’accident par négligence grave. Toutefois, la franchise et une éventuelle perte de bonus restent à la charge de la personne à l’origine de l’accident, même en cas d’assurance casco complète. Dans ce cas également, vous pouvez vous en prémunir en concluant une assurance conducteur tiers. Il vaut donc certainement la peine de se renseigner brièvement avant le tour d’essai pour savoir si une assurance casco complète a été conclue pour le véhicule.

Si un accident ou un dommage est causé par un tiers pendant le tour d’essai, cette personne ou son assurance responsabilité civile obligatoire devra bien entendu prendre en charge les dommages matériels causés au véhicule d’essai.

Envoyez vos questions par e-mail à l’adresse autoratgeber@20minuten.ch. Les questions d’actualité les plus intéressantes, ainsi que leurs réponses, seront publiées chaque semaine dans la rubrique Lifestyle de «20 minutes».

*L’Union des professionnels suisses de l’automobile (UPSA) est l’association des garagistes suisses. Quelque 4000 entreprises comptant 39 000 collaborateurs au total (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous puissions circuler de manière fiable, sûre et écoefficiente. L’équipe d’experts qui répond à vos questions est composée de: Markus Aegerter (Commerce et Prestations), Olivier Maeder (Formation), Markus Peter (Technique et Environnement) et la juriste de l’UPSA, Olivia Solari (Droit).

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