Crise libyenne: Rapport parlementaire prévu pour 2011
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Crise libyenneRapport parlementaire prévu pour 2011

Le rapport de la sous-commission de la commission de gestion du Conseil des Etats sur le comportement des autorités suisses dans l'affaire Kadhafi se fera désirer.

Peter Briner, président de la sous-commission inspectant le comportement des autorités dans l'affaire Kadhafi.

Peter Briner, président de la sous-commission inspectant le comportement des autorités dans l'affaire Kadhafi.

C'est le président de la sous-commission Peter Briner (PLR/SH) qui a confirmé dimanche à l'ATS cette information publiée par la «SonntagsZeitung» et la «Südostschweiz am Sonntag». Le rapport étant censé faire la lumière sur de nombreux aspects de l'affaire, il est normal que son élaboration prenne du temps, a souligné le sénateur.

La sous-commission doit notamment se pencher sur les changements à la tête du corps diplomatique en Libye, a précisé M. Briner. L'établissement d'une «chronologie détaillée» des événements sera ainsi possible.

Début 2009, en pleine crise helvético-libyenne, l'ambassadeur suisse Daniel von Muralt avait pris une retraite anticipée. Ce départ, qui intervenait à quelques mois seulement de sa retraite officielle, avait provoqué la surprise.

Implication du DFJP

Autre point à éclaircir: l'implication du Département fédéral de justice et police (DFJP) dans une éventuelle exfiltration des détenus helvétiques. L'ordonnance sur l'engagement de la troupe pour la protection de personnes à l'étranger prévoit que l'ensemble du Conseil fédéral décide quel département est responsable d'une telle opération.

C'est au DFAE de chapeauter les missions au profit de civils et de biens civils et au DDPS si ce sont des militaires ou des biens militaires qui sont en jeu. Quant au DFJP, il est responsable lorsqu'il s'agit d'une prise d'otage ou d'un chantage.

Interrogée dimanche, la porte-parole des services d'Eveline Widmer-Schlumpf Brigitte Hauser-Süess a indiqué que seul le Conseil fédéral est autorisé à donner des informations sur le sujet. Un Conseil fédéral qui continue à se murer dans le silence.

Lettre genevoise au Conseil fédéral

La crise libyenne n'a pas seulement continué à faire couler de l'encre dans la presse alémanique durant le week-end. Samedi, la «Tribune de Genève» a publié des extraits d'une lettre adressée au Conseil fédéral par le gouvernement genevois. Ce dernier indique qu'il défendra bec et ongles ses intérêts devant le tribunal arbitral en cours de constitution.

Dans ce courrier, qu'il n'a ni confirmé ni démenti à l'ATS, l'exécutif cantonal déplore que le gouvernement fédéral n'ait «pas suffisamment cherché à sauvegarder les intérêts genevois». Et d'indiquer que si une collaboration avec le tribunal est possible, elle ne se fera néanmoins qu'»aussi longtemps que cela n'impliquera pas de violation des normes et principes constitutionnels fondamentaux».

Selon l'accord conclu entre la Suisse et la Libye, un tribunal arbitral devra enquêter sur les circonstances de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi et de son épouse Aline dans un palace genevois en juillet 2008. Le fils du leader libyen et sa femme étaient soupçonnés d'avoir maltraité deux de leurs domestiques.

Le tribunal aura 60 jours pour examiner le cas et dire notamment si la police et la justice genevoises sont intervenues de façon appropriée. Si le résultat de la procédure est défavorable à la Suisse, Tripoli pourrait exiger des sanctions à l'encontre de certains protagonistes du dossier.

(ats)

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