Actualisé 02.06.2013 à 18:40

Suisse - Etats-UnisRecherche d'alternatives pour régler le conflit

La solution trouvée avec les Etats-Unis pour régler le conflit fiscal est loin de faire l'unanimité dans la presse dominicale.

La loi devant être votée dans l'urgence au Parlement durant la session d'été, qui débute lundi, est particulièrement critiquée. Les politiciens sont à la recherche d'alternatives.

Hans-Peter Portmann, député PLR zurichois et membre de la présidence de la banque cantonale de Zurich, renvoie la balle aux banques. Si la loi ne passe pas, «les responsables n'auront qu'à évaluer eux-mêmes s'ils doivent violer le droit suisse pour assurer leur existence», a-t-il affirmé dans une interview à la «Schweiz am Sonntag».

En violant le secret bancaire, ils risqueraient des amendes d'au maximum 250'000 francs: une somme «ridicule» au regard des dégâts potentiels d'une plainte aux Etats-Unis, souligne M. Portmann.

Il propose ainsi une alternative à la «Lex USA» alors que son parti veut absolument éviter que le Conseil fédéral fasse endosser la responsabilité politique au Parlement. Pour y parvenir, des politiciens proposent aussi de recourir au droit d'exception, une idée critiquée par la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Le droit d'exception ne doit servir que dans des situations où l'urgence est telle que l'on ne peut plus passer par le Parlement. «Ce n'est pas le cas ici», estime-t-elle dans une interview à la «SonntagsZeitung».

«Pas si grave»

«La Constitution fédérale prévoit explicitement la possibilité de recourir à une procédure spéciale via un arrêté fédéral urgent». Mme Widmer-Schlumpf estime donc paradoxal de refuser de légiférer par voie d'urgence et de préférer en lieu et place le recours au droit d'exception.

Pour la conseillère fédérale, «ce n'est pas si grave» si le Parlement légifère sans connaître tous les détails du programme américain, «vu que ce dernier ne fait pas partie de la loi, mais constitue une offre unilatérale des Etats-Unis adressée uniquement aux banques sans aucune obligation pour la Confédération». La ministre fait confiance aux Etats-Unis: «Quand deux Etats de droit trouvent une solution commune, on doit partir du fait qu'ils s'y tiennent.»

Banquiers critiqués

«Nous souhaiterions avoir en notre possession plus d'informations» avant de décider, avance pour sa part le conseiller national valaisan Christophe Darbellay dans la «NZZ am Sonntag». Le président du PDC n'entend pas se faire «bousculer ni par le Conseil fédéral ni par les médias» dans ce dossier.

Une chose est sûre, «les banques vont devoir se tenir à carreau», lance-t-il. «C'est un scandale qu'après 2009 et l'affaire UBS, de l'argent américain non déclaré ait encore pu être accepté.»

En conclusion, Christophe Darbellay déclare qu'il n'accorde personnellement aucune confiance aux Américains même si l'accord est finalement validé par un «oui» devant le Parlement.

Eveline Widmer-Schlumpf soutenue à Genève

Le responsable des finances genevoise David Hiler soutient pour sa part le travail de la ministre des finances. «La plupart des critiques qui lui sont adressées sont infondées», a souligné le conseiller d'Etat dans une interview au «Matin Dimanche».

Pour le magistrat écologiste la donne a changé. La Suisse traverse une crise politique, car elle est en train de perdre les affaires «où elle cultivait des avantages concurrentiels un peu parasitaires». Mme Widmer-Schlumpf a simplement le courage de regarder les choses en face. «Puisque nous ne pouvons continuer comme avant, le plus urgent est de s'adapter» et c'est ce que la conseillère fédérale fait.

M. Hiler croit en la capacité de la Suisse. «Nos banques sont parfaitement capables de faire leur boulot sans les dérives du secret bancaire, les salaires seront juste un peu moins élevés». Et elles ont aussi leur part de responsabilités dans les malheurs qui les touchent. Avec les Etats-Unis, «nous sommes dans une situation où il n'y a pas de bonne solution, parce qu'un certain nombre d'entre elles ont sciemment continué, après l'affaire UBS en 2009, le même sale business qu'avant», relève-t-il lui aussi. (ats)

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