NucléaireReconnaissance formelle de l'AIEA pour la Suisse
Après plusieurs années de débat, la Suisse a enfin obtenu la «broader conclusion» qui atteste d'une utilisation respectée de son programme nucléaire.
En février 2016, l'AIEA a procédé à l'évaluation de la Suisse.
La Suisse a reçu pour la première fois la «broader conclusion» de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'année 2015.
Cette reconnaissance atteste que les engagements de non-prolifération nucléaire sont respectés et que le programme nucléaire d'un Etat ne vise que des objectifs pacifiques.
La Suisse n'avait encore jamais reçu la «broader conclusion» en raison du traité d'union douanière de 1923 entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein en vertu duquel le transport de marchandises et ainsi un éventuel transport d'articles nucléaires entre les deux pays ne sont pas enregistrés, a indiqué lundi l'Office fédéral de l'énergie.
Après plusieurs années de démarches, une solution a été trouvée en octobre 2015 à l'occasion d'une rencontre tripartite entre la Suisse, le Liechtenstein et l'AIEA. Elle prévoyait que le Liechtenstein ratifie aussi rapidement que possible le protocole additionnel de son accord de garanties et que la Suisse confirme par écrit à l'AIEA pouvoir en tout temps respecter les obligations d'information du protocole additionnel.
Ces deux conditions ont été remplies en novembre 2015. En février 2016, l'AIEA a procédé à l'évaluation de la Suisse avec pour résultat que la «broader conclusion» lui est désormais officiellement attribuée. (nxp/ats)