GenèveRecours contre le «non» au projet du Pré-du-Stand
Le propriétaire des terrains prévus pour un pôle football, refusé sur le fil en votation, exige un troisième décompte et un nouveau vote.
- par
- David Ramseyer
Le feuilleton du Pré-du-Stand s'offre un nouveau rebondissement, dans un épisode inédit. Suite au résultat négatif ultra-serré sur le projet d'un pôle football et d'un complexe immobilier, près de l'aéroport, la hoirie Tissot - la famille propriétaire des parcelles - a déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle, ce lundi. «En leur qualité de citoyens, mes clients estiment qu'il y a eu violation des opérations électorales», explique Me Pascal Petroz.
La Constitution fédérale stipule que le résultat d'un vote doit être garanti par le Canton. Sauf que le décompte final donné le 26 novembre dernier n'est pas fiable, estime l'avocat. «Il y a des doutes sur la fiabilité de la lecture optique des bulletins. Nous remarquons aussi que toutes les corrections effectuées entre les décomptes de dimanche et lundi ont été dans le sens du «non». Enfin, la moitié des bureaux de vote ont vu leurs résultats modifiés lors de ce recomptage et un bulletin a été perdu en Ville de Genève.»
«No comment» du Canton
Les recourants exigent donc un nouveau calcul des voix, «qui donnera probablement un résultat encore différent. Du coup, il vaudrait mieux réorganiser un nouveau vote pour enfin y voir clair», conclut Me Petroz.
Le 25 novembre dernier, après un premier décompte, la création d'un centre de formation du football genevois et d'un complexe immobilier, au Pré-du-Stand, avait été donné gagnante à quinze voix près. Ce résultat extrêmement serré avait incité la Chancellerie à procéder à un recomptage. Une fois celui-ci effectué, le résultat s'était inversé. Le projet avait finalement été refusé pour neuf voix.
Le Canton a pris acte du recours, mais n'entend pas s'exprimer sur une procédure judiciaire en cours.
"On joue avec la démocratie"
Fer de lance des opposants au projet, le député d'Ensemble à Gauche Jean Batou admet que la fiabilité des opérations électorales à Genève "n'est pas totale. De manière générale, il n'y a pas de contrôle total des signatures, un vote peut toujours être acheté et il y a eu par le passé des doutes sur la rigueur du Service des votations", liste l'élu. Selon lui, "lorsqu'un score est aussi serré que celui de la semaine dernière, il est difficile d'être certain à 100% du résultat." Jean Batou objecte cependant qu'un nouveau vote "serait pour le moins cavalier. C'est jouer avec la démocratie, car dans le cas qui nous occupe, il n'y pas eu de tricherie avérée."
Le député note aussi qu'un second scrutin, avec les coûts qu'il impliquerait, avantagerait ceux dont les moyens financiers sont les plus importants, "soit les partisans du projet du Pré-du-Stand". Et parmi eux, le société Capvest du promoteur Magid Khoury, l'un des organisateurs du voyage controversé du conseiller d'Etat Pierre Maudet à Abu Dhabi. Le groupe prévoyait de construire sur les terrains du Grand-Saconnex un «campus de l'innovation», tout en finançant le pôle cantonal du football genevois.