Zurich-Kloten: Recours du Conseil fédéral auprès de l'UE
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Zurich-KlotenRecours du Conseil fédéral auprès de l'UE

Le Conseil fédéral a décidé de déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'UE contre le maintien de l'interdiction de survol de nuit du sud de l'Allemagne.

Le Conseil fédéral ne lâche pas le morceau dans le dossier des nuisances sonores à l'aéroport de Zurich: il a décidé mercredi de recourir auprès de la Cour de justice de l'UE contre le maintien de l'interdiction de survol nocturne du sud de l'Allemagne.Une restriction jugée discriminatoire.

Le gouvernement épuise ainsi les droits que confère à la Suisse l'accord bilatéral sur les transports aériens conclu avec l'Union européenne (UE). Le 9 septembre dernier, le Tribunal de l'UE avait déjà rejeté en première instance un recours helvétique contre les mesures unilatérales prises par Berlin. Une défaite qui confirmait le refus opposé par la Commission européenne en 2003 déjà.

De son côté, le Conseil fédéral demeure convaincu que l'ordonnance allemande restreint excessivement les capacités de l'aéroport zurichois et qu'elle discrimine Swiss. En effet, aucune autre compagnie n'est autant touchée par les mesures que la compagnie aérienne, principale utilisatrice de Kloten.

Les juges européens lui ont donné tort, arguant que la proximité de Zurich d'un territoire étranger justifie «objectivement» une démarche limitée à cet aéroport. La décision de l'Allemagne est donc proportionnelle au but visé: diminuer les nuisances sonores pour une partie de ses habitants. (ats)

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