Actualisé 17.05.2016 à 17:20

FrancfortRecours en justice contre la politique de la BCE

Un nouveau recours a été déposé devant la justice allemande contre le programme d'achats de dettes de la BCE.

Photo d'illustration.

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photo: AFP

La Banque centrale européenne a déjà été visée dans le passé par plusieurs procédures infructueuses en Allemagne.

Ce recours a été déposé le 12 mai devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, a confirmé mardi un porte-parole du tribunal.

A l'initiative d'une dizaine d'entrepreneurs et hommes d'affaires allemands, cette procédure vise notamment à faire interdire la mise en oeuvre en Allemagne d'un programme de rachat de dettes d'entreprises par la BCE. Annoncé en mars, son lancement est programmé pour juin, a précisé l'avocat berlinois Markus Kerber, chef de file des plaignants.

Ces derniers y voient «des risques imprévisibles» pour l'Allemagne et jugent ces rachats discriminatoires pour les entreprises non-éligibles. Ils accusent la BCE, dont la politique de taux d'intérêt quasiment nuls est régulièrement critiquée en Allemagne, pays d'épargnants, de fausser les mécanismes de marché.

Les plaignants contestent également la plupart des autres outils déployés depuis deux ans par l'institution monétaire pour tenter de faire repartir la très faible inflation en zone euro: larges rachats de dettes publiques sur les marchés, prêts géants quasi gratuits pour les banques, taux d'intérêt très bas.

Actions jamais abouties

«Il y a un désespoir total de l'équipe dirigeante de la BCE qui n'obtient aucun résultat malgré toutes les mesures déjà mises en oeuvre», ajoute M. Kerber. «Il devient manifeste que la BCE est allée au-delà de son mandat. Par conséquent, la BCE doit être juridiquement bridée de manière urgente», juge-t-il.

Par le passé, la BCE a déjà été visée par plusieurs plaintes devant la Cour de Karlsruhe, s'attaquant aussi bien à ses rachats d'obligations publiques qu'à un autre programme de rachat de dettes, l'OMT (Outright Monetary Transactions), mis en place en 2012 au plus fort de de la crise des dettes souveraines, mais finalement jamais utilisé.

Ce dernier litige était remonté jusque devant la Cour européenne de justice, qui avait avalisé à l'été 2015 ce programme, le jugeant conforme au mandat de la BCE. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, elle, n'a pas encore rendu sa décision définitive et poursuit l'étude de ce dossier.

Jusqu'à présent, les actions en justice visant à interdire ou limiter l'action de l'institution monétaire européenne n'ont jamais abouti. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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