SuisseRedevance: les entreprises pas exonérées
Le Conseil des Etats a refusé mardi de donner suite à une initiative parlementaire du National qui voulait exempter les firmes de la taxe radio-TV.
la suppression de la redevance des entreprises créerait un manque à gagner de 170 millions de francs et les médias en souffriraient, a avancé un sénateur.
Les entreprises ne doivent pas être exemptées de la redevance radio-télévision. Le Conseil des Etats a refusé mardi, par 20 voix contre 14, de donner suite à une initiative parlementaire du National.
Il n'est pas opportun de déjà modifier le système de redevance, alors qu'il n'a été introduit qu'au début de l'année, a estimé Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission. Il n'a même pas pu être véritablement évalué.
Manque à gagner
De plus, la suppression de la redevance des entreprises créerait un manque à gagner de 170 millions de francs et les médias en souffriraient, voyant leur part diminuer. Les ménages devraient par ailleurs passer à la caisse pour combler ces pertes, a-t-il poursuivi.
Le but du texte était d'éviter les doubles impositions. Aux yeux de son auteur, le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), les propriétaires et les collaborateurs des entreprises paient déjà une redevance en tant que particulier. Leur entreprise ne devrait donc pas y être soumise. (nxp/ats)