Redevance sur les MP3: ça peut attendre
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Redevance sur les MP3: ça peut attendre

L'introduction d'une redevance pour les droits d'auteur sur les baladeurs MP3 reste gelée.

Dans une ordonnance publiée lundi, le Tribunal fédéral (TF) a accordé l'effet suspensif à un deuxième recours de diverses associations de protection des consommateurs et de la SWICO, l'association des entreprises de la bureautique et de l'informatique.

En janvier dernier, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur avait décidé d'introduire au 1er mars 2006 un nouveau tarif de redevance, qui oblige les producteurs et importateurs d'appareils d'enregistrements munis d'un disque dur ou d'une carte mémoire à payer des droits d'auteur.

Cette décision avait suscité une vive protestation des milieux de protection des consommateurs, qui contestaient notamment l'existence d'une base légale autorisant pareille redevance. Ils craignaient en outre de fortes hausses de prix. Selon leurs calculs, les baladeurs MP3 pourraient renchérir de 10 à 30 francs et les magnétoscopes vidéo avec disque dur intégré de 90 francs.

Diverses associations de protection des consommateurs, ainsi que la SWICO, avaient alors saisi le TF et obtenu, en février dernier, que l'introduction de cette redevance soit gelée, jusqu'à ce que la justice tranche sur le fond. Les plaignants contestaient alors la décision de la Commission arbitrale fédérale, qui n'était pas encore motivée par écrit. Leur deuxième recours vise cette fois la décision motivée. (ap)

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