SuisseRedevance-TV: firmes pas exonérées
Mardi, une commission du Conseil national a refusé que les entreprises soient exemptées de payer la redevance-TV.
Le système de redevance-TV a été modifié récemment.
Les entreprises ne doivent pas être exemptées de la redevance radio-télévision. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats recommande par 8 voix contre 2 de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) acceptée par le National.
Pour la commission, il n'est pas opportun de déjà modifier le système de redevance alors qu'il vient d'être introduit au début de l'année. Le Zurichois estime lui que les propriétaires et les collaborateurs des entreprises paient déjà une redevance en tant que particulier, ce qui constitue une double imposition.
Favorables aux grandes entreprises
Lors du débat au National, plusieurs élus ont rappelé que trois quarts des entreprises sont déjà exonérées de la redevance, l'initiative ne bénéficierait ainsi qu'aux très grandes entreprises. Le Conseil fédéral fera de toute façon le point à la mi-2020 sur le dispositif.
Dans le même registre des médias, la commission va examiner le subventionnement de la distribution de journaux dans le cadre de ses travaux pour mettre en oeuvre l'initiative de Stefan Engler (PDC/GR) qui vise un élargissement temporaire (dix ans) de l'aide indirecte à la presse. Elle a confié un mandat en ce sens à l'administration fédérale et reprendra la discussion au deuxième trimestre 2020. (nxp/ats)