Suisse  - Référendum contre «l’arnaque» de la suppression du droit de timbre 
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Suisse Référendum contre «l’arnaque» de la suppression du droit de timbre

Le PS, les Verts et les syndicats s’opposent à l’abolition du droit de timbre sur les fonds propres, «un cadeaux fiscal aux riches et aux grandes entreprises».

par
lgb
Le droit d'émission sur capital propre concerne les actions de sociétés anonymes, les parts sociales ou encore les bons de participation. 

Le droit d'émission sur capital propre concerne les actions de sociétés anonymes, les parts sociales ou encore les bons de participation.

AFP

Après l’acceptation par le Parlement de l’abolition du droit de timbre sur les capitaux lors de la session d’été, les partis de gauche et les syndicats ont lancé, mardi, le référendum «Non à l’arnaque sur le droit de timbre». Pour le PS et ses alliés, la première tranche de cette réforme en trois temps constitue un «cadeau fiscal» à ceux qui n’ont en pas besoin, et dont la charge retombera à terme sur la population.

Particulièrement mal ciblée

Vendredi 18 juin, les deux Chambres avaient relancé le projet de réforme du droit de timbre en acceptant l’abolition de ce dernier sur les fonds propres. Pour rappel, Berne prélève en Suisse trois sortes de droits de timbre sur des transactions juridiques déterminées: le droit d'émission sur capital propre (actions, parts sociales, etc.), le droit de négociation (achat et vente de titres suisses et étrangers) et le droit sur les primes d'assurance. C’est la suppression du premier que combat le comité référendaire, «afin de lutter contre les prémices» de la réforme complète du droit de timbre.

Pour le PS, les Verts et les syndicats USS et Travail.Suisse, l’abolition du droit de timbre sur les fonds propres constitue une «arnaque» particulièrement mal ciblée, puisque le «droit de timbre est avant tout payé par les grandes entreprises et les sociétés financières, déjà largement sous-imposées en Suisse». Avec le droit de timbre, la place financière suisse apporte de plus une petite contribution au financement des infrastructures publiques de base et du service public dans le pays, souligne le comité. Il estime le coût de la mesure à 250 millions de francs par année, et souligne que de nouveaux cadeaux fiscaux pour un total de 2,2 milliards de francs sont prévus à l’attention des grandes entreprises.

Finances déjà affaiblies par la crise

«Jusqu'à présent, toutes les tentatives pour faire passer une telle réforme ont été repoussées, notamment parce que cette abolition entraînerait des pertes fiscales de plus de deux milliards de francs par an», explique Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS. Selon lui, la segmentation de la réforme en plusieurs étapes serait un moyen de dissimuler cet état de fait. Pour pallier ce trou dans les recettes fiscales, il n’y aura que deux solutions, selon le comité: augmenter les impôts sur le revenu ou réduire des services et prestations publics.

La crise du coronavirus ayant par ailleurs fortement affaibli les finances de la Confédération, des cantons et des villes, «ce n’est pas le moment de perdre plus de deux milliards de francs par an à terme», explique Florence Germond (PS), municipale à Lausanne en charge des finances et de la mobilité. Enfin, le comité référendaire redoute l’impact qu’une abolition du droit de timbre aurait sur la politique climatique: des déficits fiscaux trop importants sont susceptibles de peser sur l’ambition et la marge de manœuvre de cette dernière.

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